VSME : le standard européen de reporting ESG des PME et ETI expliqué

Article
Publié le
June 23, 2026
La VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard…) développé par l’EFRAG, propose un cadre simple et opérationnel pour produire ces données sans complexité excessive. Elle repose sur deux modules : Basic et Comprehensive.

La VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) est le standard européen volontaire de reporting de durabilité conçu pour les PME non cotées. Publiée par l'EFRAG en décembre 2024, elle permet de répondre de façon structurée aux demandes ESG des clients, des banques et des investisseurs. Elle repose sur deux modules : Basic et Comprehensive.

Vous recevez de plus en plus de questionnaires ESG de vos clients, de votre banque ou de vos investisseurs. Chacun pose ses questions, dans son propre format. La VSME apporte un langage commun : vous collectez vos données une fois, puis vous les réutilisez pour tous vos interlocuteurs.

VSME : définition et origine

Que signifie VSME ?

VSME est l'acronyme de Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs. En français : norme volontaire de reporting de durabilité pour les PME non cotées. Elle fixe une liste d'indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Elle donne aussi une méthode commune pour les calculer et les présenter.

Qui a élaboré la norme VSME ?

La VSME a été élaborée par l'EFRAG, l'organisme qui conseille la Commission européenne sur les normes de reporting de durabilité. C'est aussi l'EFRAG qui a rédigé les ESRS, les normes de la CSRD. Un projet de norme a été soumis à consultation publique en 2024. La version finale a été publiée le 17 décembre 2024.

Quel est son statut juridique ?

Le 30 juillet 2025, la Commission européenne a adopté une recommandation sur la VSME. Elle invite les PME à utiliser ce standard, et les grandes entreprises et les banques à s'y référer dans leurs demandes. Une recommandation n'est pas contraignante. Elle donne un cadre officiel à la VSME, en attendant la norme volontaire que le paquet Omnibus prévoit d'adopter par acte délégué.

jeune femme regardant écran ordinateur

La VSME est-elle obligatoire ?

Non. La VSME est un standard volontaire. Aucune loi n'oblige une PME à publier un rapport VSME.

La pression vient de trois sources :

  • Vos clients grands comptes. Les entreprises soumises à la CSRD doivent rendre compte de leur chaîne de valeur, dont leurs émissions de scope 3. Elles demandent donc des données à leurs fournisseurs.
  • Vos financeurs. Les banques et les investisseurs intègrent des critères ESG dans leurs analyses et dans leurs propres obligations de reporting.
  • Les appels d'offres. Les critères RSE pèsent de plus en plus dans la notation des offres, publiques comme privées.

Le paquet Omnibus, présenté par la Commission le 26 février 2025, renforce le rôle de la VSME. Il crée un plafond « chaîne de valeur » : une entreprise soumise à la CSRD ne peut pas exiger d'un fournisseur hors CSRD plus d'informations que n'en prévoit le standard volontaire fondé sur la VSME. Pour une PME, c'est une protection. La VSME devient la limite haute de ce qu'on peut lui demander.

Quelles entreprises sont concernées par la VSME ?

La VSME s'adresse aux entreprises non cotées qui ne sont pas soumises à la CSRD :

  • les PME, quel que soit leur secteur ;
  • les micro-entreprises, qui peuvent se limiter au module Basic ;
  • les ETI sorties du champ de la CSRD après l'Omnibus, qui réserve désormais la CSRD aux entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Elle sert aussi aux entreprises qui entreront plus tard dans le champ de la CSRD : c'est un premier pas pour structurer leurs données. En savoir plus : CSRD vague 2.

Les deux modules de la VSME

La VSME est construite en deux niveaux. Vous commencez par le premier, puis vous montez en maturité à votre rythme.

Le module Basic : 11 indicateurs

C'est le socle. Il est conçu pour répondre à la majorité des demandes des clients et des banques.

Code Thème Ce qui est demandé
B1 Base d'établissement du rapport Module choisi, périmètre, forme juridique, code NACE, chiffre d'affaires, effectifs, sites, certifications
B2 Pratiques, politiques et initiatives Les démarches en place pour la transition vers une économie plus durable
B3 Énergie et émissions de GES Énergie consommée, émissions de scope 1 et 2, intensité carbone
B4 Pollution de l'air, de l'eau et du sol Les émissions polluantes, si vous les déclarez déjà au titre de la réglementation
B5 Biodiversité Sites situés dans ou près de zones sensibles, usage des sols
B6 Eau Prélèvements d'eau, consommation en zone de stress hydrique
B7 Ressources, économie circulaire et déchets Déchets générés, part recyclée ou valorisée
B8 Effectifs : caractéristiques générales Salariés par type de contrat, genre et pays, taux de rotation
B9 Effectifs : santé et sécurité Accidents du travail, taux d'accidents, décès
B10 Effectifs : rémunération, négociation collective et formation Écart de rémunération femmes-hommes, couverture conventionnelle, heures de formation
B11 Corruption Condamnations et amendes pour corruption

Le module Comprehensive : 9 indicateurs complémentaires

Il s'ajoute au module Basic. Il répond aux demandes plus poussées, souvent celles des banques, des investisseurs et des grands donneurs d'ordre.

Code Thème
C1 Stratégie : modèle d'affaires et initiatives de durabilité
C2 Description détaillée des pratiques, politiques et initiatives
C3 Objectifs de réduction des GES et transition climatique
C4 Risques climatiques
C5 Caractéristiques complémentaires des effectifs
C6 Droits humains : politiques et processus
C7 Incidents graves liés aux droits humains
C8 Revenus de certains secteurs et exclusion des indices de référence de l'UE
C9 Mixité de l'organe de gouvernance

Le principe « si applicable »

Vous ne publiez que les indicateurs qui concernent votre activité. Une entreprise de services sans rejet polluant n'a rien à déclarer au titre de B4. Vous indiquez simplement que l'indicateur ne s'applique pas.

Quel module choisir ?

  • Module Basic seul : vous débutez, vous êtes une micro ou une petite entreprise, vos clients posent des questions générales.
  • Basic et Comprehensive : vous répondez à des appels d'offres exigeants, vous préparez un financement ou une levée de fonds, ou un grand client vous demande votre trajectoire climat.

VSME ou CSRD : quelles différences ?

Critère VSME CSRD (normes ESRS)
Nature Volontaire Obligatoire
Entreprises visées PME et ETI non cotées hors CSRD Entreprises au-dessus des seuils
Contenu 11 indicateurs Basic, 9 Comprehensive Plusieurs centaines de points de données
Double matérialité Non requise Requise
Vérification par un tiers Non obligatoire Assurance limitée obligatoire
Format Libre, modèle EFRAG disponible Format électronique imposé

Pour aller plus loin : notre accompagnement double matérialité.

VSME et bilan carbone : ce qui est demandé

L'indicateur B3 du module Basic demande :

  • votre consommation totale d'énergie, en MWh, avec la part renouvelable ;
  • vos émissions de gaz à effet de serre de scope 1 et de scope 2, en tonnes équivalent CO2 ;
  • votre intensité carbone, rapportée au chiffre d'affaires.

Le scope 3 n'est pas exigé dans le module Basic. Il est encouragé dès que vous pouvez le calculer. C'est souvent lui que vos clients attendent, car vos émissions font partie de leur propre scope 3.

Pour le calcul, appuyez-vous sur le GHG Protocol et sur les facteurs d'émission de la Base Empreinte de l'ADEME. Voir aussi : décarboner son scope 3.

Réaliser son premier reporting VSME en 4 étapes

Comptez 4 à 6 mois pour un premier rapport complet. Vous n'avez pas besoin d'être prêt pour commencer.

Étape 1 : cartographier l'existant

Recensez les données que vous avez déjà : factures d'énergie, registre du personnel, déclarations sociales, politiques internes. Comptez 2 à 3 jours pour une PME de taille standard.

Étape 2 : prioriser 5 à 10 indicateurs

Commencez par les indicateurs les plus demandés et les plus faciles à obtenir : énergie, scopes 1 et 2, accidents du travail avec arrêt, effectifs et parité, charte éthique ou politique anticorruption.

Étape 3 : désigner un binôme

Un sponsor de direction, dirigeant ou DAF, valide les choix. Un coordinateur, référent RSE, qualité ou administratif, collecte les données.

Étape 4 : publier une première version, même partielle

Publiez ce que vous avez. Signalez clairement les indicateurs manquants et votre plan pour les compléter. Le rapport s'améliore d'une année sur l'autre.

Aperçu du kit VSME R3 : checklist de préparation, liste des données à collecter, roadmap sur 6 mois

La VSME devient le standard européen de référence concernant le reporting ESG des PME et ETI.

Le plus dur n'est pas de tout savoir sur la VSME : c'est de faire le premier pas. Notre kit VSME est justement là pour vous aider à le franchir.

Télécharger gratuitement le kit VSME

Outils et formats du rapport VSME

L'EFRAG met à disposition un modèle de rapport au format Excel et une taxonomie XBRL pour produire un rapport numérique.

Aucun format n'est imposé. Selon vos destinataires, votre rapport VSME peut prendre la forme :

  • d'un rapport autonome ;
  • d'une section de votre rapport de gestion ;
  • d'un jeu de données réutilisé pour répondre aux questionnaires de vos clients et de vos banques.

Ce que la VSME apporte à votre entreprise

  • Un seul référentiel pour toutes les demandes : vous collectez une fois, vous répondez à tous.
  • Un argument commercial dans les appels d'offres et face aux grands comptes.
  • Un dialogue plus simple avec vos financeurs.
  • Des données centralisées, qui servent aussi votre pilotage interne.
  • Une longueur d'avance si votre entreprise entre un jour dans le champ de la CSRD.
Avant Après VSME
Questionnaires clients multiples et non comparables Informations standardisées et lisibles par tous vos partenaires
Données dispersées dans plusieurs fichiers ou services Données centralisées, pilotage structuré
Réponses dans l'urgence, à la dernière minute Anticipation et préparation

Sujet RSE subi

La RSE est perçue comme une contrainte ou une simple obligation administrative.

Sujet RSE piloté

La RSE devient un argument commercial.

En résumé

  • La VSME est le standard européen volontaire de reporting ESG des PME non cotées, publié par l'EFRAG en décembre 2024.
  • Elle comporte deux modules : Basic (11 indicateurs) et Comprehensive (9 indicateurs complémentaires).
  • Elle n'est pas obligatoire, mais elle devient la référence de vos clients, de vos banques et de la réglementation européenne.
  • Mieux vaut commencer tôt, avec une première version partielle.

Sources :

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Les experts R3 vous aident à réaliser votre reporting VSME en cartographiant et analysant vos données et en mettant en place une feuille de route adaptée à votre entreprise.

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Les questions fréquentes

La VSME est-elle obligatoire ?

Non. La VSME est un standard volontaire. Elle s'impose dans les faits parce que les clients soumis à la CSRD, les banques et les appels d'offres demandent des données ESG. Avec l'Omnibus, elle fixe aussi la limite de ce qu'un grand client peut exiger d'une PME.

Quelle différence entre la VSME et la CSRD ?

La CSRD est une obligation légale pour les grandes entreprises. Elle s'appuie sur les ESRS, avec une analyse de double matérialité et un audit. La VSME est volontaire, beaucoup plus courte, et ne demande ni double matérialité ni vérification par un tiers.

Que contient le module Basic de la VSME ?

Onze indicateurs, B1 à B11. Ils couvrent le périmètre du rapport, les pratiques de durabilité, l'énergie et les émissions de GES, la pollution, la biodiversité, l'eau, les déchets, les effectifs, la santé et sécurité, la rémunération et la corruption.

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Une micro-entreprise peut-elle utiliser la VSME ?

Oui. La VSME prévoit que les micro-entreprises peuvent se limiter au module Basic. Le principe « si applicable » leur permet d'ignorer les indicateurs sans lien avec leur activité.

La VSME impose-t-elle un bilan carbone ?

Elle demande les émissions de scope 1 et 2 et l'intensité carbone (indicateur B3). Le scope 3 est encouragé, pas exigé dans le module Basic. Un bilan carbone existant permet de remplir B3 directement.

Combien de temps faut-il pour un premier rapport VSME ?

Comptez 4 à 6 mois pour un premier rapport complet. La cartographie des données existantes prend 2 à 3 jours pour une PME de taille standard. Une première version partielle peut être publiée plus tôt.

Un rapport VSME doit-il être audité ?

Non. La VSME n'impose aucune vérification par un tiers. Certaines entreprises font relire leur rapport pour gagner en crédibilité auprès de leurs clients ou de leurs financeurs.

Quel lien entre la VSME et l'Omnibus ?

Le paquet Omnibus de février 2025 fait de la VSME la base du plafond « chaîne de valeur ». Un client soumis à la CSRD ne peut pas demander à un fournisseur hors CSRD plus que ce que prévoit ce standard.

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