OPERAT : le tutoriel complet pour réussir sa déclaration en 2026

Operat : le tutoriel complet pour réussir sa déclaration en 2026

Article
Publié le
August 10, 2026
Depuis 2021, tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² doivent déclarer leurs consommations d'énergie sur OPERAT, la plateforme de l'ADEME. À l'approche du 30 septembre 2026, voici un tutoriel pas à pas, checklist et tableaux à l'appui, pour sécuriser votre déclaration.

Depuis 2021, tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² doivent déclarer leurs consommations d'énergie sur OPERAT, la plateforme de l'ADEME. À l'approche du 30 septembre 2026, ce guide propose un tutoriel pas à pas, une checklist et des tableaux récapitulatifs pour éviter les erreurs qui font échouer un dossier sur trois.

Qui doit déclarer sur operat, et pour quels bâtiments ?

OPERAT, pour Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire, est le registre administratif géré par l'ADEME pour le compte du ministère de la Transition écologique. Il centralise les déclarations imposées par le dispositif Éco Énergie Tertiaire, issu de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018 et précisé par le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, codifié à l'article L. 174-1 du code de la construction et de l'habitation.

L'obligation vise toute Entité Fonctionnelle Assujettie (EFA), c'est-à-dire un bâtiment ou un ensemble de bâtiments mitoyens sur un même tènement foncier, dès lors que les activités tertiaires qui s'y exercent cumulent au moins 1 000 m² de surface utile brute locative (SUBL). Le tableau ci-dessous permet de vérifier rapidement si vous êtes concerné.

Question à se poser Réponse qui déclenche l'obligation
Le bâtiment héberge-t-il une activité tertiaire (bureaux, commerce, hôtellerie, enseignement, santé, logistique tertiaire, data center, administration...) ? Oui
La surface tertiaire cumulée du bâtiment (ou de l'ensemble de bâtiments mitoyens sur le même tènement) atteint-elle 1 000 m² ? Oui, y compris si elle est répartie entre plusieurs occupants
Êtes-vous propriétaire occupant, propriétaire bailleur, ou preneur à bail d'une partie de cette surface ? Dans les trois cas, une obligation de déclaration existe
Le bâtiment est-il une construction provisoire, un lieu de culte, ou un local de défense/sécurité civile ? Non, ces catégories sont exclues

Propriétaires et locataires sont tous deux tenus de déclarer, chacun pour la part qu'il occupe et dont il maîtrise les consommations. Un immeuble de bureaux loué à plusieurs entreprises peut ainsi donner lieu à plusieurs déclarations distinctes sur une même EFA : mieux vaut se coordonner avec le bailleur ou les autres locataires en amont pour ne pas dupliquer ni oublier de données.

Le tutoriel : comment déclarer sur Operat, étape par étape

Avant d'ouvrir operat.ademe.fr, autant réunir tous les éléments en une fois : c'est souvent ce qui fait gagner le plus de temps.

Checklist : les documents à réunir avant de commencer

  • Le SIRET de l'entité juridique qui déclare
  • Les surfaces exactes de chaque bâtiment ou local (SUBL) et leur catégorie d'activité
  • Les références cadastrales et l'adresse précise de chaque établissement
  • Les factures d'énergie sur 12 mois complets (électricité, gaz, réseau de chaleur ou de froid, fioul, bois), pour l'année à déclarer et pour l'année de référence choisie
  • La répartition des consommations entre parties communes et parties privatives
  • Si un prestataire est mandaté pour déclarer à votre place, le mandat ou l'accès délégué correspondant
  • En cas de demande de modulation, l'audit énergétique et le plan d'actions chiffré justifiant la contrainte invoquée

Une fois ces éléments réunis, la déclaration suit deux parcours distincts dans l'interface : la déclaration de l'EFA (le bâtiment), puis la déclaration des consommations qui s'y rattachent.

Déclarer votre Entité Fonctionnelle Assujettie (EFA)

Étape Où cliquer dans OPERAT Ce qu'il faut renseigner Point de vigilance
1 Créer son compte, puis menu « EFA » > « Déclaration d'une Entité Fonctionnelle Assujettie » SIRET, coordonnées, nom et fonction du déclarant Vérifiez que la structure et l'établissement existent déjà dans OPERAT ; sinon, créez-les d'abord.
2 Qualité d'assujettissement Propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou preneur à bail Ce statut détermine qui déclare quelles consommations.
3 Cas d'assujettissement Sélection du cas correspondant à la configuration du bâtiment En cas de doute, consultez le guide utilisateur officiel ou un prestataire.
4 Établissement assujetti Rattachement du bâtiment à un établissement existant L'adresse doit correspondre exactement au bâtiment décrit.
5 Cadre de reporting Dates de la période d'activité annuelle Ce cadre devient non modifiable après la première déclaration de consommation.
6 Identifiants uniques bâtimentaires Références cadastrales, dénomination du bâtiment, numéro de lot Une saisie précise évite les rejets lors du contrôle de cohérence.
7 Synthèse et validation Relecture complète avant validation La déclaration reste modifiable tant qu'aucune consommation n'y est rattachée.

Déclarer vos consommations énergétiques

Étape Où cliquer dans OPERAT Ce qu'il faut renseigner Point de vigilance
1 Menu "Consommations" > "Déclarations de consommations" Sélection de l'année et de l'EFA concernée Déclarez d'abord l'année de référence, puis les années suivantes dans l'ordre chronologique
2 Sous-catégorie d'activité Surface, dates d'occupation, présence de chauffage ou de climatisation Une sous-catégorie mal choisie fausse le calcul de l'objectif
3 Consommations par énergie Electricité, gaz, réseau de chaleur/froid, fioul, bois, en distinguant consommations individuelles et réparties Ne confondez pas PCI et PCS pour le gaz : c'est l'erreur la plus fréquente
4 Donnés météorologiques Station Météo-France de rattachement, surfaces chauffées ou refroidies Le correctif climatique est ensuite appliqué automatiquement, pas besoin de le calculer vous-même
5 Indicateurs d'intensité d'usage Facultatif, mais utile en cas de future demande de modulation -
6 Validation finale Génère automatiquement l'attestation numérique Eco Energie Tertiaire Modifiable jusqu'au 30 septembre 2026, au-delà elle devient définitive pour la campagne

Pour un patrimoine multi-sites, un import par fichier CSV, disponible depuis le menu de chaque parcours, évite une saisie manuelle bâtiment par bâtiment.

{{cta-1}}

Autour de 30 % des déclarations restent classées « incomplètes » ou sont rejetées chaque campagne. Les quatre causes les plus fréquentes : la confusion PCI/PCS sur le gaz, une catégorie d'activité mal choisie dans le référentiel, des surfaces communes oubliées, et une modulation demandée sans dossier technique à l'appui.

Checklist finale avant de valider

  • L'année de référence correspond-elle à une période pleine de 12 mois, sans travaux majeurs ni anomalie climatique ?
  • Les consommations sont-elles bien exprimées en kWh PCI pour le gaz ?
  • Les surfaces communes ont-elles été réparties entre les occupants concernés ?
  • Chaque EFA dispose-t-elle de ses identifiants uniques bâtimentaires ?
  • La déclaration a-t-elle été relue avant le 30 septembre 2026 ?

Objectifs, sanctions et ressources officielles pour aller plus loin

Le décret tertiaire fixe des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale par rapport à l'année de référence.

Echéances Réduction visée VS année de référence
2030 -40%
2040 -50%
2050 -60%

Deux méthodes de calcul coexistent : une valeur relative (réduction en pourcentage, méthode Crelat) et une valeur absolue exprimée en kWh d'énergie finale par m² et par an, avec des seuils fixés par catégorie d'activité (méthode Cabs). L'assujetti peut choisir la méthode la plus favorable à sa situation, et OPERAT calcule automatiquement les deux pour comparaison.

Lorsque l'objectif ne peut être atteint pour des raisons techniques, patrimoniales ou de coût disproportionné, une modulation peut être demandée, mais elle exige un dossier technique complet (audit énergétique, plan d'actions chiffré, justification des contraintes). Un dossier insuffisamment documenté est systématiquement rejeté par l'ADEME. Pour l'objectif 2030, la date limite de dépôt d'un dossier de modulation est fixée au 30 septembre 2027.

Autre point à anticiper depuis le 1er juillet 2026 : l'attestation numérique générée par OPERAT doit désormais être affichée dans les bâtiments assujettis, à la vue des occupants et des visiteurs. Elle n'était jusque-là que facultative.

Ce que vous risquez en cas de non-déclaration

TABLEAU

Etapes Délai Conséquence
Manquement constant - Mise en demeure adressée par le préfet
Absence de régularisation 3 mois après la mise en demeure Amende administrative : jusqu'à 1 500 euros (personne physique) ou 7 500 euros (personne morale), par EFA concernée
Sanction prononcée - Publication du nom de l'entité sur une liste nationale rendue publique

Pour les foncières et grandes entreprises déjà soumises à la CSRD, ce risque réputationnel pèse souvent plus lourd que l'amende elle-même.

{{cta-2}}

Pour aller plus loin, quelques ressources officielles

Bon à savoir

OPERAT applique automatiquement un correctif climatique (à partir des données de la station Météo-France la plus proche) pour neutraliser l'effet d'un hiver plus rigoureux ou d'un été plus chaud sur la consommation déclarée. Ce correctif est distinct des modulations techniques, patrimoniales ou de coût disproportionné, qui exigent elles un dossier justificatif chiffré (voir partie 3).

Besoin d'aide pour votre déclaration OPERAT ?

Cadrer son patrimoine assujetti, choisir la bonne année de référence, monter un dossier de modulation solide : les experts R3 accompagnent les entreprises et les collectivités à chaque étape, du diagnostic énergétique jusqu'à la déclaration sur OPERAT et au pilotage du plan d'actions. Nos équipes sont là pour en discuter avec vous.

Découvrez d’autres ressources

Découvrez nos outils, études et retours d’expérience pour structurer et piloter votre transition RSE et environnementale

Voir toutes les ressources

Les solutions pour la décarbonation

Découvrez toutes nos solutions pour accélérer la transition de votre entreprise

Programme de formation : Construire sa démarche d'Achats responsables

Construire votre démarche d'achats responsables au sein de votre entreprise

Programme de formation : Fresque du Climat

Réseau+

Réseau+ engage votre réseau dans la transition et centralise des données ESG fiables, à grande échelle.

Bureau d’études énergétiques EPM

Intégré au groupe R3, EPM renforce l’ingénierie énergétique et environnementale du groupe grâce à son expertise technique et son appui en maîtrise d’œuvre.

Adaptation au changement climatique

Préservez la continuité de vos activités en anticipant les risques climatiques et en déployant des plans d’adaptation pour sécuriser vos sites et vos chaînes de valeur. 

Projets Photovoltaïques

La solution Photovoltaïque vous permet de dimensionner et déployer vos projets d'autonomie énergétique

Programme de formation CSRD

Comprendre et mettre en œuvre le reporting CSRD

Programme Impacts RSE

Découvrez votre programme de formation pour structurer et valoriser votre démarche RSE.

Contrat de Management de l’Énergie

Le Contrat de Management de l'Énergie (CME) est la solution qui permet d’optimiser et de piloter efficacement la performance énergétique de plusieurs sites.

ACT Pas à Pas

Concrétiser, piloter et financer vos actions de décarbonation sur le long terme avec l'accompagnement ACT Pas à Pas.

Biodiversité

La biodiversité est un enjeu stratégique pour les entreprises : sa préservation renforce la résilience des entreprises, réduit les risques et ouvre de nouvelles opportunités.

Ateliers de sensibilisation

Nous croyons que sensibiliser au développement durable est essentiel pour répondre aux défis écologiques et transformer notre système.

Certificats d'économies d'énergie

Nous aidons au financement de vos projets d'efficacité énergétique par l'obtention des CEE, avec suivi complet du dossier.

Montages financiers et SPV

Modernisez vos équipements pour réduire coûts et impacts environnementaux. R3 transforme vos Capex en Opex, sécurisant votre évolution.

Pilotage Energétique

Optimisez l’énergie avec le module Pilotage Energie : suivi automatisé et analyse des données pour atteindre vos objectifs de réduction.

Pilotage Carbone

Réduisez vos émissions de GES avec le module Carbone : outils pour une vue centralisée, analyse des données, et plan d’action ciblé.

Pilotage RSE en temps réel | R3 Connect

Démarrez vos actions RSE avec le module Pilotage RSE : un outil digital personnalisable pour une vue globale et simplifiée de vos initiatives.

Reporting ESG

La CSRD impose un rapport de durabilité. R3 facilite cette tâche avec Reporting ESG, le module digital dédié de R3 Connect.

Double matérialité et CSRD

La CSRD, loin d'être une contrainte, ouvre des opportunités et booste la performance en liant RSE à des gains énergétiques, environnementaux, et économiques.

Transformation du modèle d'affaires

Pour un 21ème siècle durable, il faut transformer les modèles économiques. R3 aide les entreprises à intégrer toutes les parties prenantes pour une trajectoire régénératrice.

Stratégie RSE

La stratégie RSE, essentielle au développement durable, permet aux entreprises d'intégrer des pratiques éthiques et environnementales pour évaluer et améliorer leur impact.

Stratégie et AMO Energie

Face à la hausse des coûts de l’énergie et au renforcement des réglementations, les entreprises doivent repenser leur consommation énergétique.

Diagnostic et Mise en conformité énergétique

Le Diagnostic évalue la consommation énergétique des bâtiments et aide les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique.

ACV et Écoconception

Face à la pression réglementaire et à la demande éco-responsable, l'Analyse de Cycle de Vie et l'éco-conception réduisent impacts et coûts, rendant vos produits plus attractifs.

Achats responsables

Selon Écovadis en 2022, 33% des fournisseurs sont sollicités sur des critères RSE (+17pts en 2 ans), et 70% trouvent ces demandes pertinentes.

Location opérationnelle

Face aux défis de la transition et pressions réglementaires, ne retardez plus vos actions. La location évolutive finance vos équipements sans impacter votre trésorerie.

Embarquement fournisseurs

Collaborez avec vos partenaires pour mesurer et réduire les émissions indirectes tout au long de votre chaine de valeur.

Bilan carbone

Mesurez, analysez, et réduisez vos émissions pour transformer votre impact environnemental en avantage stratégique.

Plan de décarbonation

Face à l'urgence climatique et aux réglementations GES, mesurez votre empreinte et réduisez vos émissions avec notre plan décarbonation concret.

Contrat de performance énergétique, environnementale et économique (CP3E)

CP3E : le triple Contrat de Performance : Énergétique, Environnementale et Économique

Envie de discuter de votre projet ?  Prenons rendez-vous !

Ensemble, explorons les solutions adaptées à vos besoins.
Cliquez ici pour planifier un échange personnalisé.

Les questions fréquentes

Qui doit déclarer sur OPERAT ?

Toute entité, propriétaire ou locataire, qui exploite un bâtiment ou un ensemble de bâtiments à usage tertiaire cumulant au moins 1 000 m² de surface utile brute locative. Chacun déclare la part qu'il occupe et dont il maîtrise les consommations.

Quelle est la date limite de déclaration OPERAT en 2026 ?

Le 30 septembre 2026, pour les consommations d'énergie de l'année 2025. La déclaration reste modifiable sur la plateforme jusqu'à cette date, au-delà de laquelle elle est considérée comme définitive pour la campagne.

Comment bien choisir son année de référence

Pour un bâtiment en activité avant 2020, elle doit être choisie entre 2010 et 2019, sur une période pleine de douze mois. Ce choix est définitif une fois la déclaration validée : mieux vaut éviter une année de travaux ou une année climatiquement atypique, et privilégier une période représentative de l'activité normale du bâtiment.

Que risque une entreprise qui ne déclare pas sur OPERAT ?

Après une mise en demeure du préfet et un délai de trois mois sans régularisation, une amende administrative peut être prononcée, jusqu'à 7 500 euros pour une personne morale par EFA concernée, et le nom de l'entité peut être publié sur une liste nationale de contrevenants.

Où trouver un tutoriel officiel si je suis bloqué sur la plateforme ?

L'ADEME met à disposition un espace ressources sur operat.ademe.fr, ainsi qu'un guide utilisateur PDF détaillé écran par écran. Des webinaires organisés avec l'ADEME reviennent régulièrement sur la prise en main de la plateforme et la déclaration des consommations.