Qui est concerné par la CSRD aujourd'hui ?

La réponse a beaucoup changé depuis la version initiale de la CSRD, à la suite de la directive Omnibus qui en a considérablement resserré le périmètre. Cette directive Omnibus a été définitivement adoptée : votée par le Parlement européen le 16 décembre 2025, adoptée par le Conseil de l'UE le 24 février 2026, puis publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février 2026. Les nouveaux seuils sont nettement plus élevés que ceux prévus à l'origine. Une entreprise n'entre désormais dans le champ de la CSRD que si elle compte au moins 1 000 salariés et réalise un chiffre d'affaires net d'au moins 450 millions d'euros — ces deux critères s'appliquant de façon cumulative, et non alternative comme c'était le cas auparavant. Le critère du total de bilan, qui figurait dans la version initiale, a quant à lui été purement supprimé. Le résultat de ce resserrement est spectaculaire : environ 5 000 entreprises resteraient concernées à l'échelle européenne, contre près de 50 000 dans la version initiale du texte, soit une réduction du périmètre d'environ 90 %. Concrètement, cela signifie qu'une entreprise de taille intermédiaire, même si elle dépassait les anciens seuils (250 salariés et 40 millions d'euros de chiffre d'affaires), sort désormais du champ d'application direct de la CSRD si elle ne franchit pas les nouveaux seuils de 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires. Cela ne veut pas dire pour autant que ces entreprises échappent à toute pression liée au reporting de durabilité. Une entreprise sous les nouveaux seuils, mais filiale d'un grand groupe assujetti ou fournisseur d'un donneur d'ordre qui l'est, reste souvent sollicitée indirectement pour fournir des données dans le cadre du reporting de son client ou de sa maison mère. Ces entreprises peuvent par ailleurs choisir d'adopter volontairement la norme VSME, un référentiel simplifié conçu pour les PME qui souhaitent structurer leur propre démarche de durabilité sans être soumises à l'ensemble des exigences de la CSRD. Sur le plan du calendrier, les États membres, dont la France, ont jusqu'au 19 mars 2027 pour transposer ces nouveaux seuils dans leur droit national. À la date d'aujourd'hui, la directive est donc définitivement fixée au niveau européen, mais sa transposition en droit français reste en cours, avec encore quelques points administratifs à trancher, notamment le traitement des entreprises qui sortent du champ d'application en cours de route.

Quelle est la différence entre la CSRD et l'ancienne DPEF/NFRD ?

La CSRD remplace la déclaration de performance extra-financière (DPEF, transposition française de la NFRD) avec des exigences bien plus détaillées : un référentiel commun (les ESRS), l'obligation d'une analyse de double matérialité, l'intégration d'émissions indirectes (scope 3) et une vérification obligatoire par un tiers indépendant.

Les PME non cotées doivent-elles se conformer à la CSRD ?

Non, pas directement, et cette réponse vaut aussi bien pour les PME non cotées que pour les PME cotées en bourse, même si les deux catégories suivent des chemins réglementaires légèrement différents. Pour les PME non cotées, la réponse est la plus nette : avec le relèvement des seuils opéré par la directive Omnibus, une entreprise doit désormais cumuler à la fois plus de 1 000 salariés et plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires pour entrer dans le champ obligatoire de la CSRD. Une PME, par définition largement en dessous de ces seuils, sort donc complètement du périmètre de l'obligation légale, quel que soit son secteur d'activité. Les PME cotées en bourse suivent un chemin distinct, mais arrivent à une conclusion similaire. Elles sont désormais exclues du reporting CSRD obligatoire de droit commun, alors qu'elles auraient dû, dans la version initiale du texte, commencer à rapporter dès 2027. Un standard spécifique et simplifié, le LSME (Listed SME), leur sera applicable à la place, avec une première échéance repoussée à 2029 sur l'exercice 2028 — et ce standard est lui-même encore en cours de finalisation. Cette absence d'obligation légale ne signifie toutefois pas une absence totale de pression. Une PME, cotée ou non, peut continuer à être sollicitée indirectement pour fournir des données de durabilité, notamment lorsqu'elle est fournisseur d'une grande entreprise elle-même soumise à la CSRD et qui a besoin de données sur son scope 3, ou lorsqu'elle sollicite un financement auprès d'investisseurs attentifs aux critères SFDR, ou encore lorsqu'elle répond à un appel d'offres public exigeant des garanties de durabilité. C'est précisément pour répondre à ce besoin, sans imposer la complexité de l'ESRS, qu'a été conçu le standard VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs) : une structure modulaire, avec un socle d'indicateurs ESG de base et des modules complémentaires optionnels, moins de points de données à renseigner, et aucune obligation de vérification externe. Une PME non cotée peut ainsi adopter ce référentiel volontairement, pour répondre de façon crédible et reconnue aux demandes de ses clients ou partenaires financiers, sans pour autant être soumise à la rigueur ni au coût d'une CSRD complète. En résumé, une PME non cotée n'a aucune obligation légale de se conformer à la CSRD aujourd'hui, mais elle a tout intérêt à structurer un reporting de durabilité volontaire et calibré à sa taille, plutôt que d'ignorer complètement le sujet, pour préserver son accès aux marchés et aux financements dans un contexte où la pression ESG reste, elle, bien réelle.

Que doit contenir un rapport de durabilité CSRD ?

Un rapport de durabilité CSRD n'est pas un document séparé que l'on rédige à part : il s'intègre directement au rapport de gestion annuel de l'entreprise, et repose sur une architecture commune à toutes les entreprises concernées, structurée autour des normes européennes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Deux normes transversales sont obligatoires pour toutes les entreprises assujetties, quel que soit leur secteur. L'ESRS 1 fixe les principes directeurs du reporting — proportionnalité, matérialité, exigence de rattacher chaque information à des politiques, des cibles et des actions concrètes plutôt qu'à de simples déclarations d'intention. L'ESRS 2 couvre les informations générales : la gouvernance de la durabilité au sein de l'entreprise, sa stratégie, son modèle d'affaires, sa chaîne de valeur, et surtout le processus de double matérialité qui structure tout le reste du rapport. C'est justement cette analyse de double matérialité qui détermine le contenu réel du rapport pour chaque entreprise. Elle consiste à identifier les enjeux de durabilité pertinents selon deux angles distincts : la matérialité d'impact, qui évalue les effets de l'entreprise sur l'environnement et la société, et la matérialité financière, qui évalue à l'inverse comment ces enjeux affectent le modèle d'affaires, la stratégie, les coûts ou les revenus de l'entreprise. Le rapport doit expliciter la méthodologie suivie pour cette analyse — ateliers internes, contribution de la direction, données sectorielles, consultation des parties prenantes — et non se contenter d'en présenter le résultat final. Sur la base de cette analyse, l'entreprise ne publie que les normes thématiques jugées matérielles pour son activité, parmi un ensemble de dix standards. Côté environnement, cinq normes couvrent le changement climatique (ESRS E1), la pollution de l'air, de l'eau et des sols (ESRS E2), l'eau et les ressources marines (ESRS E3), la biodiversité et les écosystèmes (ESRS E4), et l'économie circulaire ainsi que la gestion des déchets (ESRS E5). Côté social, quatre normes traitent des effectifs propres de l'entreprise (ESRS S1), des travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2), des communautés affectées par l'activité (ESRS S3), et des consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4). Une dernière norme, l'ESRS G1, couvre la gouvernance au sens de la conduite des affaires : culture d'entreprise, relations avec les fournisseurs, prévention de la corruption. Pour chaque enjeu matériel retenu, le rapport doit détailler les politiques mises en place, les actions engagées, les objectifs chiffrés et les indicateurs de suivi correspondants — ce n'est pas une description narrative des intentions de l'entreprise, mais un ensemble de données structurées, comparables d'une année sur l'autre. Sur la forme, le rapport doit être publié dans un format numérique structuré (XHTML, avec un balisage destiné à faciliter son exploitation automatisée par les autorités et les investisseurs), et fait l'objet d'une vérification obligatoire par un auditeur indépendant, avec un niveau d'assurance limitée dans un premier temps. Cette vérification engage la responsabilité de l'organe de gouvernance de l'entreprise, au même titre que les informations financières classiques. Un point à garder à l'esprit : le contenu détaillé de ces normes ESRS fait lui-même l'objet d'un travail de simplification dans le cadre de la réforme Omnibus, avec l'objectif annoncé de réduire le nombre de points de données à renseigner. L'architecture générale décrite ici — double matérialité, normes transversales puis thématiques, vérification externe — reste cependant la structure de référence du rapport de durabilité CSRD.

Faut-il publier des informations sur tous les sujets ESG ?

Non, et c'est précisément l'un des points que beaucoup d'entreprises comprennent mal en abordant la CSRD pour la première fois : un rapport de durabilité ne couvre pas systématiquement les dix normes thématiques ESRS, mais uniquement celles que l'analyse de double matérialité identifie comme pertinentes pour l'entreprise concernée. Deux normes font exception à cette logique et restent obligatoires pour toute entreprise entrant dans le champ de la CSRD, quel que soit le résultat de son analyse de matérialité. L'ESRS 1 fixe les concepts, principes et l'architecture générale du reporting. L'ESRS 2 impose des informations générales incontournables, organisées autour de quatre volets : la gouvernance de la durabilité, la stratégie et le modèle d'affaires, la gestion des impacts, risques et opportunités, ainsi que les indicateurs et objectifs retenus. Ces deux normes constituent le socle commun, indépendamment du secteur d'activité ou de la taille de l'entreprise. En revanche, les dix normes thématiques, cinq environnementales (E1 à E5), quatre sociales (S1 à S4) et une de gouvernance (G1), ne sont publiées que si l'entreprise conclut, à l'issue de son analyse de double matérialité, qu'elles sont effectivement pertinentes pour son activité. Une entreprise dont l'activité n'a pas d'impact significatif sur la biodiversité, par exemple, n'aura pas à détailler l'ensemble des indicateurs prévus par l'ESRS E4, si son analyse démontre que ce sujet n'est pas matériel pour elle. Il existe toutefois une exception notable à cette logique, spécifiquement pour le changement climatique. Si une entreprise conclut que l'ESRS E1 (climat) n'est pas matériel pour son activité, elle ne peut pas simplement l'omettre de son rapport : elle doit fournir une explication détaillée justifiant les conclusions de son analyse de matérialité sur ce point précis. C'est ce qu'on appelle le principe "comply or explain" appliqué au climat, et dans la pratique, cette exception reste rare à mobiliser : la plupart des entreprises, quel que soit leur secteur, sont censées considérer le changement climatique comme un sujet matériel, ce qui rend cette voie de sortie difficile à justifier sérieusement devant un auditeur. En résumé, un rapport de durabilité CSRD n'est donc pas une liste exhaustive de tous les sujets ESG possibles, mais un document calibré sur les enjeux réellement pertinents pour l'entreprise, avec un socle général toujours obligatoire (ESRS 1 et 2) et une vigilance particulière à avoir sur le climat, qui ne peut être écarté sans justification solide et documentée.

Le rapport CSRD doit-il être audité ?

Oui, et cette obligation de vérification externe est l'un des points qui distingue le plus nettement la CSRD des démarches RSE volontaires : le rapport de durabilité n'est pas une simple déclaration que l'entreprise publie de son propre chef, il doit être certifié par un professionnel habilité, exactement comme les comptes financiers annuels. Dans un premier temps, cette vérification s'exerce sous la forme d'une assurance limitée. Concrètement, le certificateur ne garantit pas que le rapport est exact dans les moindres détails, mais formule une conclusion négative : il déclare n'avoir constaté aucun élément lui permettant de conclure que le rapport est entaché d'inexactitudes significatives. C'est un niveau de contrôle réel, mais moins exigeant que celui appliqué aux comptes financiers, où l'auditeur doit au contraire donner une assurance positive sur leur fiabilité. Cette vérification peut être réalisée par deux catégories de professionnels. D'une part, les commissaires aux comptes habituels de l'entreprise peuvent étendre leur mission pour couvrir également le rapport de durabilité, sans qu'un co-commissariat distinct soit obligatoire, même s'il reste possible sur une base volontaire. D'autre part, un organisme tiers indépendant (OTI), accrédité par le COFRAC, peut être désigné à la place ou en complément. Dans les deux cas, le vérificateur évalue la qualité du processus de double matérialité suivi par l'entreprise, la cohérence des données publiées avec leurs sources documentées, et la conformité du rapport aux exigences applicables des normes ESRS. Ce niveau d'exigence n'est pas figé dans le temps : la Commission européenne prévoit de faire évoluer ce régime vers une assurance raisonnable, comparable à celle appliquée à l'audit des comptes annuels, avant l'échéance de 2028. Ce passage constituera un changement significatif, car il impliquera un niveau de contrôle nettement plus poussé que la simple assurance limitée actuellement en vigueur. La directive Omnibus, qui a par ailleurs relevé les seuils d'application de la CSRD, n'a pas modifié ce principe de vérification externe en tant que tel. En résumé, aucune entreprise soumise à la CSRD ne peut publier son rapport de durabilité sans passer par cette étape de certification : c'est un vérificateur habilité, commissaire aux comptes ou organisme tiers indépendant, qui doit se prononcer sur la fiabilité du rapport avant sa publication, avec un niveau d'exigence appelé à se renforcer progressivement dans les prochaines années.

Que risque une entreprise qui ne se conforme pas à la CSRD ?

Le régime de sanctions français distingue plusieurs niveaux de gravité, du simple rappel à l'ordre jusqu'à des sanctions financières très lourdes pour les sociétés cotées, en passant par une exposition réputationnelle qui peut peser tout autant que l'amende elle-même. Le premier niveau est administratif. Le Code de commerce prévoit une procédure d'injonction : l'entreprise défaillante peut être mise en demeure de se conformer dans un délai donné. Si elle ne s'exécute pas, des amendes complémentaires peuvent s'ajouter, majorées de façon quotidienne tant que la situation n'est pas régularisée, ce qui crée une pression temporelle réelle pour inciter à la mise en conformité rapide plutôt qu'à l'attentisme. Au-delà de cette procédure, une amende administrative peut être directement prononcée à l'encontre de l'entreprise, pouvant atteindre 150 000 euros pour une personne morale, avec un montant modulé selon la gravité du manquement et la situation financière de l'entreprise concernée. Un second niveau concerne spécifiquement les sociétés cotées, sous la surveillance de l'AMF (Autorité des marchés financiers). L'AMF a annoncé concentrer son contrôle sur deux axes prioritaires : la transparence du processus d'analyse de double matérialité, notamment les sources, le périmètre et les seuils retenus pour qualifier un enjeu de matériel, et la cohérence entre le périmètre du rapport de durabilité et celui des comptes financiers consolidés. Les sanctions que l'AMF peut prononcer sont sans comparaison avec le régime administratif général : jusqu'à 100 millions d'euros, ou cinq fois le montant des profits réalisés grâce au manquement constaté, pour les sociétés cotées. Il existe également un volet de responsabilité personnelle pour les dirigeants, avec des amendes pouvant atteindre 75 000 euros en cas de manquement grave, et un volet pénal pour toute entrave à la mission de certification du rapport de durabilité, pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement dans les cas les plus sérieux. Un dernier point mérite d'être signalé, car il tempère cette liste de sanctions parfois vertigineuses : l'AMF a annoncé pour 2026 une approche qu'elle qualifie elle-même de pragmatique et pédagogique, en concentrant ses sanctions sur les écarts les plus significatifs plutôt que sur des imperfections mineures de mise en œuvre. De fait, aucune sanction pénale n'a été prononcée sur le premier exercice de reporting observé, les principales remarques ayant porté sur la traçabilité documentaire des données et la cohérence entre informations financières et de durabilité plutôt que sur des manquements délibérés. En résumé, une entreprise qui ignore purement et simplement son obligation CSRD s'expose à une amende administrative et, si elle est cotée, à un risque financier potentiellement considérable devant l'AMF ; mais une entreprise de bonne foi, qui rencontre des difficultés de mise en œuvre documentées et transparentes, bénéficie aujourd'hui d'une tolérance réelle de la part du régulateur, tant que l'écart constaté reste raisonnable et explicable.

Quel est le lien entre la CSRD et la taxonomie verte européenne ?

La CSRD et la taxonomie verte européenne sont deux textes distincts, mais profondément imbriqués : la taxonomie fournit le langage technique qui permet de qualifier une activité de « verte », et la CSRD est le véhicule qui oblige les entreprises à publier, chiffres à l'appui, la part de leur activité qui répond réellement à cette définition. Concrètement, la taxonomie verte est un système de classification qui définit, secteur par secteur, ce qu'est une activité économique durable au sens environnemental. Elle structure ses critères autour de six objectifs : l'atténuation du changement climatique, l'adaptation à ses impacts, l'utilisation durable des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la gestion de la pollution, et la protection ou la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Pour qu'une activité soit reconnue comme alignée sur la taxonomie, elle doit satisfaire trois conditions cumulatives. Elle doit d'abord apporter une contribution substantielle à au moins un de ces six objectifs, selon des critères techniques de sélection très précis et propres à chaque secteur — construire un bâtiment neuf en France, par exemple, suppose une consommation énergétique inférieure d'au moins 10 % au seuil réglementaire RE2020 pour être considérée comme alignée. Elle ne doit ensuite causer aucun préjudice important aux cinq autres objectifs, chacun disposant de ses propres critères de vérification — c'est le principe dit du « Do No Significant Harm » (DNSH). Elle doit enfin respecter des garanties sociales minimales, alignées sur les principes directeurs de l'OCDE et des Nations unies en matière de droits humains. C'est à ce niveau que la CSRD entre en jeu : les entreprises soumises à la CSRD doivent publier, au sein même de leur rapport de durabilité, trois indicateurs de taxonomie — la part de leur chiffre d'affaires, de leurs investissements (CapEx) et de leurs dépenses d'exploitation (OpEx) qui sont alignés sur ces critères. Ces chiffres ne sont pas de simples déclarations : ils font l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant, au même titre que le reste du rapport, et deviennent ainsi consultables par les investisseurs, les concurrents et les régulateurs, qui peuvent comparer objectivement le niveau réel de verdissement d'une entreprise à celui d'une autre. La directive Omnibus, qui a par ailleurs considérablement resserré le périmètre d'application de la CSRD, n'a pas remis en cause ce lien entre les deux textes : les entreprises qui restent soumises à la CSRD doivent continuer à publier ces trois indicateurs de taxonomie. L'Omnibus a en revanche engagé une simplification de certains critères techniques de sélection, notamment pour les activités dites de transition ou habilitantes, avec des révisions d'actes délégués attendues en 2026 pour des secteurs comme la construction ou l'agriculture — sans que cela réduise, pour l'instant, la complexité globale de l'exercice. En résumé, la taxonomie définit ce qu'est une activité verte, et la CSRD impose de mesurer et de publier dans quelle proportion l'activité de l'entreprise correspond à cette définition : les deux textes fonctionnent en tandem, l'un fixant la règle, l'autre en imposant la transparence.

Combien de temps faut-il pour se préparer à la CSRD ?

Il faut compter, en pratique, entre 15 et 18 mois entre le lancement du projet et la publication du premier rapport, pour une entreprise qui aborde la CSRD pour la première fois. Ce délai peut surprendre par sa longueur, mais il s'explique par le nombre d'étapes à enchaîner, dont plusieurs ne peuvent pas être menées en parallèle sans risquer de produire un rapport de mauvaise qualité. Le projet démarre par la mise en place de la gouvernance : constituer l'équipe projet, désigner les responsables par norme thématique, et poser l'infrastructure de documentation avant même de commencer à faire circuler la moindre donnée. C'est une étape souvent sous-estimée, alors qu'elle conditionne la suite : sans gouvernance claire, la collecte de données qui suit s'enlise rapidement dans des questions de responsabilité mal définies. En parallèle de cette mise en place, l'entreprise mène son analyse de double matérialité. Contrairement à une idée reçue, ce n'est généralement pas la méthodologie elle-même qui prend du temps, mais le processus de validation croisée entre les différentes directions concernées — finance, opérations, RH, achats — pour arriver à un consensus sur les enjeux réellement matériels. Vient ensuite une phase de cartographie des données et d'analyse des écarts, qui consiste à recenser où se trouvent aujourd'hui les données nécessaires dans les systèmes de l'entreprise, avant même de lancer la collecte proprement dite. C'est cette étape qui révèle souvent l'ampleur réelle du travail à accomplir, notamment pour les données de scope 3 ou les informations sociales dispersées entre plusieurs outils RH. La collecte de données elle-même s'étale sur plusieurs mois, et il est vivement recommandé de réaliser un test à blanc en amont de l'échéance finale, pendant qu'il reste encore du temps pour corriger les problèmes identifiés, plutôt que de découvrir les manques au moment de la rédaction. La rédaction du rapport, si les quatre étapes précédentes se sont bien déroulées, est généralement la phase la plus courte du projet : l'essentiel du travail de fond a déjà été fait, il reste à le structurer selon l'architecture ESRS. Enfin, la vérification par l'auditeur ou l'organisme tiers indépendant intervient en toute fin de parcours, avant la publication effective. En résumé, une entreprise qui vise une échéance donnée a tout intérêt à démarrer son projet CSRD environ un an à un an et demi avant cette date, et à prévoir une marge d'avance d'un trimestre supplémentaire si elle craint des retards, plutôt que de caler son calendrier au plus juste sur l'échéance réglementaire.

Faut-il se faire accompagner pour la CSRD ?

Ce n'est pas une obligation légale, mais c'est un choix que la grande majorité des entreprises assujetties font aujourd'hui, et pour de bonnes raisons : la CSRD combine une complexité méthodologique, une charge de collecte de données considérable, et un risque réel de rejet par l'auditeur si le travail n'est pas mené avec rigueur dès le départ. Trois difficultés concrètes expliquent pourquoi peu d'entreprises réussissent à mener seules ce projet dans de bonnes conditions. D'abord, l'analyse de double matérialité exige une méthodologie robuste et une capacité à faire converger des points de vue différents entre la finance, les opérations, les ressources humaines et les achats — un exercice qui demande une facilitation externe pour éviter de s'enliser dans des désaccords internes. Ensuite, la collecte de données selon les normes ESRS suppose de cartographier des informations dispersées dans des systèmes qui n'ont pas été conçus pour ce type de reporting, ce qui demande une expertise technique spécifique. Enfin, le rapport final doit être structuré pour passer avec succès la vérification d'un commissaire aux comptes ou d'un organisme tiers indépendant, ce qui suppose d'anticiper ses attentes plutôt que de les découvrir après coup. C'est précisément sur ces trois points que R3 construit son accompagnement, à travers une méthode en cinq étapes. Elle démarre par une phase de sensibilisation, sous forme d'ateliers destinés à embarquer le comité de direction sur les enjeux RSE et les exigences réglementaires — une étape souvent négligée, alors qu'elle conditionne l'adhésion de l'ensemble de l'organisation au projet. Vient ensuite une phase de consultation, qui produit la matrice de double matérialité à partir d'une analyse croisée des impacts et des enjeux financiers. La troisième étape identifie les enjeux réellement matériels et structure le reporting qualitatif et quantitatif selon les normes ESRS, en s'appuyant sur une analyse d'écarts (gap analysis) qui révèle précisément ce qui manque encore. La quatrième étape co-construit la gouvernance du projet et s'appuie sur l'outil digital R3 Connect pour structurer et piloter la collecte de données dans le temps, plutôt que de repartir de zéro chaque année. La démarche se conclut par la structuration du rapport de durabilité lui-même. Ce qui distingue l'accompagnement de R3, c'est justement de ne pas traiter la CSRD comme un sujet purement réglementaire isolé. L'entreprise s'appuie sur une expertise pluridisciplinaire qui réunit la RSE, l'énergie et la décarbonation, une expertise digitale via ses propres outils, et une expertise financement — ce qui permet de relier les enjeux stratégiques, environnementaux et sociaux en une seule feuille de route cohérente, plutôt que de traiter la CSRD en silo, déconnectée du reste de la stratégie durable de l'entreprise. R3 revendique d'ailleurs que 100 % des rapports qu'elle accompagne ont été validés par les commissaires aux comptes, ce qui témoigne d'une méthode déjà éprouvée face à l'exigence des auditeurs. En résumé, rien n'empêche juridiquement une entreprise de mener seule son projet CSRD, mais au vu de la technicité de l'exercice et des conséquences d'un rapport mal construit face à l'auditeur, un accompagnement structuré comme celui de R3 permet de sécuriser le projet de bout en bout, tout en l'inscrivant dans une stratégie durable cohérente plutôt que dans un exercice de conformité isolé.

CSRD : Décryptage complet et guide pour les entreprises

Mis à jour le 10 août 2026 - intègre les changements du paquet « Omnibus I»

La CSRD : décryptage

Introduction

La CSRD, parce qu’elle est complexe et exigeante, soulève des questionnements et fait naître des préoccupations pour de nombreuses entreprises.
La CSRD est une réglementation ambitieuse, structurante et impactante. Elle requiert un passage à l’action rapide pourles entreprises européennes et non-européennes.
La CSRD, engage une réflexion sur les interactions entre les performances financières de l’entreprise et ses impacts sociaux, sociétaux et environnementaux. Explicite le lien entre écologie et économie.
La CSRD encourage les entreprises à un objectif de valeur plurielle en tenant compte de l’ensemble de leurs parties prenantes internes et externes.

Pour toutes ces raisons, nos experts R3 ont décrypté pour vous la CSRD et ses exigences.

1. Pourquoi la CSRD ?

La CSRD : qu’est-ce que c’est ?

Une directive de l’Union Européenne entrée dans l’arsenal législatif européen le 16 décembre 2022, qui fixe un cadre réglementaire pour le reporting de durabilité des grandes entreprises, des ETI et des PME. Ce reporting incluant à la fois des données financières et des données ESG
Elle est par ailleurs l’héritière de la NFRD (Non-Financial Reporting Directive). Qui a introduit en outre, en 2014, l’obligation du reporting extra-financier pour les entreprises cotées de plus de 500 salariés ayant leur siège dans un pays de l’UE. Elle est également à l’origine de la DPEF en France.
C'est également l’une des armes de l’UE pour être le premier continent à atteindre la neutralité carbone . La CSRD est en effet intégrée à un écosystème de réglementations ambitieuses qui s’inscrit dans le Pacte Vert (Green deal) européen (SFDR, taxonomie). Il vise un objectif de neutralité carbone à horizon 2050. Cette neutralité ne pourra cependant être atteinte qu’en combinant les actions de tous les citoyens et acteurs économiques . L’enjeu est donc d’atteindre un équilibre entre les émissions de CO2 générées et son absorption par les puits de carbone. La CSRD encourage les entreprises à jouer pleinement leur rôle dans ce processus. C’est à dire à réduire leurs émissions au maximum tout en mettant en place des mécanismes de compensation.
Depuis 2025, la CSRD a toutefois été profondément revue par le paquet législatif européen dit « Omnibus I », adopté pour simplifier la charge administrative pesant sur les entreprises. Le texte définitif a été validé par le Conseil de l'UE le 24 février 2026 et la directive est entrée en vigueur le 18 mars 2026 ; les États membres ont un an pour la transposer en droit national. Une nouvelle version simplifiée des normes techniques (ESRS) a par ailleurs été adoptée par la Commission européenne le 3 juillet 2026, pour une entrée en vigueur le 20 novembre 2026 et une application aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Ce que cela change concrètement : nettement moins d'entreprises sont désormais concernées, le calendrier est décalé, et les données à collecter sont beaucoup moins nombreuses. Le reste de cet article détaille ces évolutions.

Aperçu du kit VSME R3 : checklist de préparation, liste des données à collecter, roadmap sur 6 mois

La VSME devient le standard européen de référence concernant le reporting ESG des PME et ETI.

Le plus dur n'est pas de tout savoir sur la VSME : c'est de faire le premier pas. Notre kit VSME est justement là pour vous aider à le franchir.

Télécharger le kit VSME

Quels grands objectifs ?

Réaffirmer l’ambition de l’Union Européenne d’œuvrer pour un modèle économique durable en réorientant à terme les flux de capitaux vers des activités plus responsables . L’objectif est de rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques fixés dans le cadre de l’Accord de Paris (2015) et du Pacte Vert européen (2019). Avec la CSRD, l’UE souhaite apporter un maximum de transparence aux investisseurs quant aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux des activités des entreprises, en lien avec leurs performances financières.

Permettre une meilleure comparabilité entre les entreprises . L’idée est d’instaurer un langage commun à l’échelle européenne (format électronique unique pour faciliter la comparaison). Avec des critères et des exigences de reporting clairs. Pour que les investisseurs, clients, consommateurs et autres parties prenantes prennent des décisions plus éclairées. Pour s’assurer de la fiabilité des informations communiquées, un commissaire aux comptes ou un OTI (Organisme Tiers Indépendant) sera chargé de s’assurer de la véracité des données transmises. Ainsi que de leur cohérence avec les objectifs priorisés par l’entreprise et de la pertinence des indicateurs de performance choisis.

Construire un cadre structurant et exigeant pour le reporting de durabilité des entreprises (européennes et non-européennes) exerçant des activités sur le sol européen. l’instauration de ce cadre est intimement liée à l’exigence d’une transparence renforcée des entreprises vis-à-vis de leur écosystème (parties prenantes internes et externes) quant à la manière dont elles s’emparent des enjeux de durabilité. La démarche est structurée par une analyse de double-matérialité. Elle constitue la clé d’entrée dans la CSRD puisqu’elle permet aux entreprises d’identifier les enjeux à prioriser au regard de l’impact financier et de l’impact sur la société et l’environnement. C’est à dire, les enjeux les plus « matériels ». L’ensemble de la démarche est guidé par cette analyse de double-matérialité. C'est de celle-ci que découlent toutes les actions mises en place en vue de la publication du rapport.

La double-matérialité, un concept central

Définition et objectif : l’analyse de double-matérialité constitue la clé d’entrée dans la CSRD. Elle vise de fait à identifier les risques et les opportunités financiers liés à l’impact des parties prenantes (directes ou silencieuses) sur l’entreprise d’une part. Et l’impact des activités de l’entreprise sur la société et l’environnement d’autre part. Le résultat de cette analyse prend la forme d’une matrice de double-matérialité, qui permet de visualiser clairement les enjeux prioritaires. Les enjeux les plus « matériels », soit les enjeux ayant un impact (positif ou négatif) financièrement significatif sur l’entreprise et/ou les enjeux pour lesquels l’entreprise a un impact socio-environnemental significatif.
Rôle des parties prenantes : dans le cadre de la CSRD, avec la méthode de double-matérialité, les parties prenantes pertinentes jouent un rôle renforcé dans l’identification des enjeux les plus matériels. Les parties prenantes externes (directes ou silencieuses) évaluent l’impact des activités de l’entreprise sur chaque enjeu. Tandis que les parties prenantes internes estiment l’opportunité/le risque que représente la prise en compte ou non des enjeux pour l’entreprise.

Déclaration de performance extra-financière VS rapport de durabilité : quels changements ?

3 niveaux d’information à fournir dans 3 domaines concernés par le reporting (Environnemental, Social, Gouvernance). Informations trans-sectorielles (12 normes ESRS à expliciter). Informations sectorielles (en cours de création). Informations spécifiques à l’entreprise (à fournir pour couvrir l’ensemble des IRO (Impacts, Risks, Opportunities) significatifs identifiés lors de l’analyse de double matérialité).

4 dimensions de reporting : le rapport devra mettre en évidence la prise en compte des enjeux de durabilité dans la gouvernance. (Processus, procédures de gouvernance utilisées pour surveiller et gérer les IRO). La stratégie (intégration des enjeux de durabilité à la stratégie de l’entreprise) de l’entreprise. Il devra également recenser les politiques et actions mises en place pour identifier, évaluer et gérer les IRO (gestion des IRO). Ainsi que pour mesurer la performance liée aux enjeux considérés comme les plus « matériels » pour l’entreprise (indicateurs de performance et objectifs).

2. Ce qui a changé avec la réforme Omnibus

Les seuils d'application ont été fortement relevés

Avant la réforme, une entreprise entrait dans le périmètre de la CSRD dès qu'elle dépassait deux des trois critères suivants : 250 salariés, 50 M€ de chiffre d'affaires, 25 M€ de bilan. Ce mode de calcul a été abandonné au profit de critères cumulatifs, et les seuils ont été relevés de façon spectaculaire.

	Avant Omnibus	Après Omnibus (dès les exercices ouverts au 1er janvier 2027)
Effectif	> 250 salariés	> 1 000 salariés ET
Chiffre d'affaires	> 50 M€	> 450 M€
Sociétés non-UE (seuil du groupe)	> 150 M€ de CA dans l'UE	> 450 M€ de CA dans l'UE, avec une filiale/succursale UE réalisant > 200 M€
PME cotées	Entrée progressive prévue (vague 3)	Exclues du périmètre CSRD

Un calendrier décalé

Qui ?	Que se passe t'il ?
Grandes entreprises et entités d'intérêt public (> 500 salariés) déjà en reporting depuis l'exercice 2024	Elles continuent si elles dépassent toujours les nouveaux seuils. Celles qui ne les dépassent plus (moins de 1 000 salariés ou moins de 450 M€) sont dispensées au moins pour les exercices 2025 et 2026.
Entreprises (UE ou non-UE) qui franchissent pour la première fois les nouveaux seuils : > 1 000 salariés ET > 450 M€ de CA (ou 450 M€/200 M€ pour un groupe non-UE)	Premier rapport sur l'exercice 2027, publié en 2028, c'est le nouveau point de départ commun.
PME cotées	Sortent du champ obligatoire de la CSRD, sans date de retour prévue à ce stade.

À titre de comparaison, le devoir de vigilance européen (CS3D/CSDDD), traité dans le même paquet Omnibus, voit également ses seuils relevés (> 5 000 salariés et > 1,5 Md€ de chiffre d'affaires mondial) et son échéance de mise en conformité reportée au 26 juillet 2029, pour des premiers rapports portant sur l'exercice 2030.

Les normes ESRS sont largement simplifiées

La Commission européenne a adopté le 3 juillet 2026 une version révisée des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), sur proposition de l'EFRAG :

Élément	Avant	Après
Points de données obligatoires	Référentiel initial complet	Réduction estimée à environ -61 % à -70 %
Points de données volontaires	Nombreux	Suppression de la quasi-totalité
Analyse de double matérialité	Approche uniquement ascendante (« bottom-up »)	Approche descendante (« top-down ») désormais autorisée, plus rapide à mener
Motifs d'omission	Limités	Élargis : réorganisations (fusions/acquisitions), secrets d'affaires, « effort disproportionné »
Normes sectorielles	Prévues à terme	Reportées / suspendues
Niveau d'assurance	Trajectoire vers une assurance raisonnable	Passage à l'assurance raisonnable abandonné ; normes d'assurance limitée attendues pour le 1er juillet 2027

Le concept de double matérialité reste le point d'entrée central de la démarche CSRD : il s'agit toujours d'identifier à la fois les risques et opportunités financiers pour l'entreprise et les impacts significatifs de son activité sur la société et l'environnement, mais la méthode pour y parvenir est désormais plus légère.

Qui est concerné aujourd'hui ?

Trois profils se distinguent :

Les grandes entreprises qui dépassaient déjà les seuils avant 2027 et qui continuent, sous réserve des dispenses transitoires prévues par leur État membre.
Les entreprises qui franchissent pour la première fois les nouveaux seuils (1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires) et qui entreront dans le dispositif à partir de l'exercice 2027.
Les filiales de groupes non-UE dont la structure dépasse les seuils de 450 M€ (parent) et 200 M€ (filiale/succursale UE), qui restent dans le périmètre même après la réforme.

Les PME cotées, elles, sortent intégralement du champ obligatoire de la CSRD. Elles peuvent néanmoins utiliser, sur une base volontaire, la norme simplifiée VSME (Voluntary SME standard) publiée par l'EFRAG, un outil utile pour répondre aux demandes d'informations de leurs clients ou partenaires financiers soumis, eux, à la CSRD.

Les objectifs de la directive restent inchangés

Malgré la simplification du dispositif, les finalités de la CSRD n'ont pas changé : réorienter les flux de capitaux vers des activités responsables et alignées sur l'Accord de Paris, permettre une comparabilité réelle entre les entreprises grâce à un référentiel commun, et structurer la publication d'informations extra-financières sur les trois piliers environnemental, social et de gouvernance (ESG).

Le reporting s'organise toujours autour de quatre dimensions : la gouvernance, la stratégie, la gestion des impacts, risques et opportunités, et les indicateurs de performance (métriques et objectifs).

CSRD et normes internationales (ISSB)

La CSRD continue de coexister avec les normes de l'ISSB (IFRS S1 et S2), avec une différence de philosophie : la CSRD retient une approche de double matérialité (impact de l'entreprise sur la société ET impact sur sa performance financière), tandis que l'ISSB privilégie une approche centrée sur les besoins des investisseurs (matérialité financière simple). Des travaux de convergence entre les deux référentiels sont en cours, notamment pour limiter la duplication d'indicateurs pour les groupes soumis aux deux cadres.

« Plus on se prépare tôt, plus on sera prêt le moment venu. Dans cette démarche de CSRD, je pense qu'il est aussi important d'être accompagné. Nous avons fait le choix de la société R3 et c'est un choix dont nous sommes particulièrement satisfaits.» Yannick Guérin, Responsable RSE du Groupe Deret, un acteur majeur du transport, de la logistique, du conditionnement et de l’hôtellerie restauration en France.

3. Comment se préparer sereinement et efficacement à la CSRD ?

Pour appréhender efficacement les attentes de la CSRD, il est en premier lieu indispensable de sensibiliser pour embarquer l’ensemble des collaborateurs. Embarquement du CODIR, structuration de la gouvernance de reporting... ‍
Dresser votre état des lieux . Une fois les collaborateurs sensibilisés, l’analyse de double-matérialité peut être lancée et communiquée au CODIR une fois achevée. Tout ça pour valider les enjeux prioritaires/les enjeux les plus matériels.
Construire une feuille de route comprenant des indicateurs clairs à suivre et préparer la collecte de données. ‍
Mettre en place le reporting : il est recommandé de désigner des collaborateurs chargés du suivi des indicateurs et de la collecte des données pour simplifier la rédaction du rapport de durabilité. Ce suivi doit s’accompagner d’une mobilisation de votre réseau RSE et CSRD.

4. Quelles opportunités pour votre entreprise ?

‍Renforcer l’engagement de l’entreprise et mettre en avant ses forces auprès de ses parties prenantes . Avec davantage de transparence, des engagements affichés et des actions concrètes suivies par des indicateurs prédéfinis. L’entreprise valorisera tous ses impacts positifs auprès de ses parties prenantes et attirera les investissements, les talents et les clients. ‍
Enclencher/ entretenir un dialogue durable avec les parties prenantes de votre éco-système ‍
Gagner en compétitivité : en identifiant ses risques ESG, l’entreprise pourra mettre en place des mesures préventives pour les atténuer. De plus, tout en prenant conscience d’opportunités liées aux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, elle pourra s’en saisir pour se différencier sur le marché. ‍
Encourager l’innovation : afin d’améliorer les indicateurs liés à ses enjeux les plus matériels, l’entreprise devra concevoir de nouvelles solutions et développer des technologies innovantes.

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