Glossaire RSE et décarbonation : 50 définitions essentielles

Réglementation et reporting

CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

Directive européenne entrée en vigueur progressivement à partir de 2024-2026, qui impose aux entreprises de publier un rapport annuel de durabilité détaillant leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Elle remplace la NFRD et élargit considérablement le périmètre des entreprises concernées.

BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre)

Bilan réglementaire obligatoire en France pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer) et les collectivités publiques. À réaliser tous les 4 ans. Depuis la loi industrie verte (2023), les sanctions en cas de non-publication atteignent 50 000 € pour une première infraction et 100 000 € en cas de récidive.

ESRS (European Sustainability Reporting Standards)

Normes européennes de reporting extra-financier développées par l'EFRAG, qui définissent le contenu et le format des informations à publier dans le cadre de la CSRD. Elles couvrent les thématiques environnementales (E1 à E5), sociales (S1 à S4) et de gouvernance (G1).

Double matérialité

Principe au cœur de la CSRD, la double matérialité exige des entreprises d'évaluer leur impact selon deux dimensions : la matérialité d'impact (effets de l'entreprise sur l'environnement et la société) et la matérialité financière (effets des enjeux ESG sur la performance financière de l'entreprise).

VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs)

Standard volontaire de reporting RSE simplifié, conçu spécifiquement pour les PME non soumises à la CSRD. Il permet aux petites et moyennes entreprises de répondre aux demandes de données ESG de leurs clients grands groupes ou donneurs d'ordre.

Taxonomie européenne

Système de classification européen qui définit les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental. Elle fixe 6 objectifs (dont l'atténuation du changement climatique) et des critères techniques pour déterminer si une activité est alignée avec la transition écologique.

Fit for 55

Paquet législatif européen visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Il inclut la révision du système ETS, la directive sur les énergies renouvelables, la taxe carbone aux frontières (CBAM) et d'autres mesures sectorielles.

CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism)

Mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières, en vigueur depuis octobre 2023. Il impose une taxe sur les importations de certains produits (acier, ciment, aluminium, engrais, hydrogène, électricité) provenant de pays sans politique carbone équivalente à celle de l'UE.

Bilan carbone & émissions

Bilan Carbone®

Méthode de référence française développée par l'ADEME et désormais portée par l'Association Bilan Carbone (ABC). Elle permet d'estimer l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre d'une organisation sur les scopes 1, 2 et 3. La version 9, publiée en janvier 2025, introduit trois niveaux de maturité (initial, standard, avancé).

Scope 1

Émissions directes de GES générées par les sources détenues ou contrôlées par l'entreprise : combustion de carburant dans les chaudières ou les véhicules de la flotte, procédés industriels, fuites de gaz frigorigènes, etc.

Scope 2

Émissions indirectes liées à la consommation d'énergie achetée par l'entreprise : électricité, vapeur, chaleur ou froid. Elles sont produites par le fournisseur d'énergie mais attribuées à l'entreprise consommatrice.

Scope 3

Ensemble des autres émissions indirectes de GES sur l'ensemble de la chaîne de valeur, en amont (achats, transport des matières premières, déplacements professionnels) et en aval (utilisation et fin de vie des produits vendus). Le scope 3 représente souvent plus de 70 % de l'empreinte carbone totale d'une entreprise.

GES (Gaz à Effet de Serre)

Gaz qui absorbent et émettent le rayonnement infrarouge dans l'atmosphère, contribuant au réchauffement climatique. Les principaux sont le CO₂, le méthane (CH₄), le protoxyde d'azote (N₂O), les gaz fluorés (HFC, PFC, SF₆) et le NF₃. Leurs émissions sont converties en équivalent CO₂ (CO₂eq) selon leur potentiel de réchauffement global.

CO₂eq (équivalent CO₂)

Unité de mesure standard permettant de comparer les effets de réchauffement climatique de différents gaz à effet de serre. Elle exprime la quantité de CO₂ qui aurait le même effet sur le climat sur une période de 100 ans.

Facteur d'émission

Coefficient qui permet de convertir une donnée d'activité (litres de carburant consommés, kWh d'électricité, euros d'achat, km parcourus) en émissions de GES équivalentes en CO₂. La Base Carbone® de l'ADEME est la référence française pour ces facteurs.

ACV (Analyse du Cycle de Vie)

L'ACV est une méthode d'évaluation des impacts environnementaux d'un produit ou service sur l'ensemble de son cycle de vie : extraction des matières premières, fabrication, transport, utilisation et fin de vie. Elle va au-delà du seul carbone et inclut d'autres indicateurs comme la consommation d'eau ou la toxicité.

Stratégie de décarbonation

Plan de décarbonation

Document stratégique qui formalise la trajectoire de réduction des émissions de GES d'une organisation sur le moyen et long terme. Il identifie les leviers d'action prioritaires, les investissements nécessaires, les responsables et les jalons intermédiaires, en cohérence avec les objectifs de l'Accord de Paris.

Neutralité carbone

État dans lequel les émissions résiduelles de GES d'une organisation sont compensées par des absorptions de carbone équivalentes (reboisement, captage et stockage de CO₂). La neutralité carbone à l'échelle d'une entreprise doit s'appuyer sur des réductions d'émissions substantielles avant toute compensation.

SBTi (Science Based Targets initiative)

Initiative internationale qui propose aux entreprises un cadre pour définir des objectifs de réduction de GES alignés sur les données scientifiques du GIEC. Une cible SBTi implique de réduire ses émissions en cohérence avec les scénarios limitant le réchauffement à 1,5°C ou 2°C.

Méthode ACT (Assessing low Carbon Transition)

Méthode d'évaluation et d'accompagnement développée par l'ADEME et CDP, qui permet d'évaluer la maturité d'une entreprise dans sa transition bas-carbone et de co-construire un plan d'action progressif. Elle définit une trajectoire personnalisée par secteur d'activité.

Trajectoire 1,5°C

Trajectoire de réduction des émissions de GES compatible avec l'objectif de l'Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C par rapport aux niveaux pré-industriels. Elle implique pour la plupart des secteurs une réduction d'au moins 50 % des émissions d'ici 2030 et la neutralité carbone avant 2050.

Compensation carbone

Mécanisme qui consiste à financer des projets de réduction ou de séquestration de carbone (reforestation, énergies renouvelables, efficacité énergétique) pour équilibrer des émissions résiduelles. À distinguer de la réduction directe des émissions, qui reste la priorité d'une stratégie de décarbonation crédible.

Label Bas-Carbone

Standard officiel français de certification des projets de compensation carbone, créé par le ministère de la Transition écologique. Il garantit que les projets financés génèrent des réductions d'émissions mesurables, additionnelles et vérifiables sur le territoire national.

Greenwashing

Pratique consistant à présenter une image trompeuse de performance environnementale, sans actions substantielles pour la justifier. Depuis 2023, il est encadré plus strictement par la réglementation européenne. Les investisseurs et régulateurs traquent activement ces pratiques dans les rapports de durabilité.

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Performance énergétique

Audit énergétique

Diagnostic réglementaire obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou chiffre d'affaires supérieur à 50 M€), à réaliser tous les 4 ans dans le cadre de la directive DDADUE. Il analyse les consommations d'énergie de l'ensemble des sites et équipements pour identifier les gisements d'économies.

CPE (Contrat de Performance Énergétique)

Contrat par lequel un prestataire garantit à son client une réduction mesurable et vérifiable des consommations énergétiques, avec une obligation de résultats. Les économies générées participent au financement des travaux. C'est la solution privilégiée pour les entreprises multi-sites souhaitant externaliser leur management énergétique.

CME (Contrat de Management de l'Énergie)

Le contrat de management en énergie est une forme contractuelle d'externalisation de la gestion énergétique par laquelle un prestataire prend en charge le pilotage, l'optimisation et le reporting des consommations énergétiques d'un parc de sites. Il va au-delà du simple audit en assurant un suivi continu dans la durée.

CEE (Certificats d'Économies d'Énergie)

Dispositif français de financement de la rénovation énergétique, fondé sur une obligation faite aux fournisseurs d'énergie de promouvoir des économies d'énergie chez leurs clients. Les entreprises réalisant des travaux éligibles peuvent obtenir des primes CEE pour financer une partie de leurs investissements.

ISO 50001

Norme internationale de management de l'énergie. Elle fournit un cadre pour établir, implémenter, maintenir et améliorer un système de management de l'énergie, permettant aux organisations de réduire leurs consommations, coûts et émissions de GES de manière structurée et continue.

DDADUE (Directive sur l'Efficacité Énergétique)

Directive européenne qui impose un cadre d'obligations en matière d'efficacité énergétique aux États membres et aux grandes entreprises. En France, elle se traduit notamment par l'obligation d'audit énergétique quadriennal pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Efficacité énergétique

Rapport entre la quantité d'énergie utile produite (chaleur, lumière, mouvement) et l'énergie totale consommée. L'amélioration de l'efficacité énergétique consiste à produire les mêmes services avec moins d'énergie, grâce à des équipements plus performants, une meilleure isolation ou l'optimisation des usages. ‍

Décarbonation du bâtiment

Ensemble des mesures visant à réduire les émissions de GES liées à l'exploitation des bâtiments (chauffage, climatisation, éclairage, usages bureautiques) et à leur construction. Elle passe notamment par la rénovation de l'enveloppe thermique, le remplacement des équipements de chauffage et le raccordement aux réseaux de chaleur.

RSE et stratégie d'entreprise

RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

Concept par lequel les entreprises intègrent volontairement les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et leurs interactions avec leurs parties prenantes. La RSE repose sur trois piliers : environnemental, social et de gouvernance (ESG).

ESG (Environnement, Social, Gouvernance)

Trois dimensions d'évaluation extra-financière d'une entreprise. L'environnement couvre l'impact climatique et la biodiversité. Le social concerne les conditions de travail, l'égalité et les droits humains. La gouvernance porte sur la transparence, l'éthique et la structure décisionnelle.

Feuille de route RSE

Document stratégique qui formalise les engagements d'une organisation en matière de RSE sur un horizon pluriannuel. Elle définit des objectifs mesurables, des actions concrètes, des responsables et un calendrier de mise en œuvre sur l'ensemble des piliers environnemental, social et de gouvernance.

Matrice de matérialité

Outil d'analyse qui permet d'identifier et de hiérarchiser les enjeux RSE les plus importants pour une organisation, en croisant le regard des parties prenantes internes et externes. Elle constitue la base de la stratégie RSE et du reporting de durabilité.

Parties prenantes

Ensemble des acteurs qui influencent ou sont influencés par les activités d'une organisation : salariés, clients, fournisseurs, investisseurs, régulateurs, communautés locales, ONG. L'engagement des parties prenantes est au cœur de la démarche RSE et de la directive CSRD.

EcoVadis

Plateforme internationale d'évaluation RSE des entreprises, principalement utilisée dans les démarches d'achats responsables. Elle attribue un score de 0 à 100 selon 4 thèmes : environnement, social et droits humains, éthique et achats responsables. Selon EcoVadis, 33 % des fournisseurs sont désormais évalués sur des critères RSE.

Économie circulaire

Modèle économique qui vise à réduire les déchets et à maximiser la valeur des ressources en maintenant les produits, composants et matières en circulation le plus longtemps possible. Elle repose sur des principes de réemploi, réparation, remanufacturing et recyclage.

Éco-conception

Intégration des préoccupations environnementales dès la phase de conception d'un produit ou service, afin de réduire ses impacts sur l'ensemble du cycle de vie. L'éco-conception vise à allonger la durée de vie des produits, faciliter leur réparation et améliorer leur recyclabilité.

Biodiversité & ressources naturelles

Biodiversité

Diversité du vivant à toutes ses échelles : diversité génétique, diversité des espèces et diversité des écosystèmes. La préservation de la biodiversité est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises, au même titre que le climat, en raison des risques liés à la dégradation des services écosystémiques.

TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures)

Cadre international de reporting sur les risques et opportunités liés à la nature, publié en 2023. À l'image du TCFD pour le climat, il fournit aux entreprises une méthode pour évaluer et divulguer leur dépendance et leur impact sur les écosystèmes naturels.

Empreinte eau

Mesure de la quantité d'eau douce consommée ou polluée dans la chaîne de valeur d'une organisation. Elle distingue l'eau bleue (eau de surface et souterraine), l'eau verte (eau de pluie stockée dans les sols) et l'eau grise (eau nécessaire pour diluer les polluants).

Agriculture régénérative

Approche agricole qui vise à restaurer et améliorer la santé des sols, la biodiversité et les cycles de l'eau, tout en séquestrant du carbone. Elle représente un levier de décarbonation croissant pour les entreprises de l'agroalimentaire cherchant à agir sur leur scope 3 amont.

Financement et outils

Finance verte

Ensemble des instruments financiers (obligations vertes, prêts verts, fonds ESG) qui orientent les capitaux vers des activités ou des projets contribuant à la transition écologique. Elle est encadrée par la taxonomie européenne pour éviter le greenwashing financier.

Green bonds (obligations vertes)

Obligations dont les fonds levés sont affectés exclusivement au financement de projets environnementaux (énergies renouvelables, efficacité énergétique, transport durable, etc.). Le marché mondial des green bonds dépasse aujourd'hui 500 milliards de dollars par an.

Location évolutive (leasing vert)

Mécanisme de financement qui permet à une entreprise de moderniser ses équipements énergivores (CVC, éclairage, véhicules, machines industrielles) sans mobiliser ses fonds propres, en transformant un investissement Capex en charges Opex. Les économies d'énergie générées participent au financement des loyers.

Reporting extra-financier

Publication d'informations sur les performances environnementales, sociales et de gouvernance d'une organisation, au-delà des seules données financières. Longtemps volontaire, il devient progressivement obligatoire pour les grandes entreprises via la CSRD et d'autres réglementations sectorielles.

Score carbone

Indicateur synthétique qui mesure la performance carbone d'une organisation ou d'un produit. Il peut prendre différentes formes : intensité carbone (émissions par unité de chiffre d'affaires), empreinte absolue (tonnes CO₂eq) ou score comparatif sectoriel. Il constitue un outil de pilotage et de communication des progrès.

Plateforme de pilotage RSE

Outil digital qui centralise la collecte, le suivi et le reporting des données RSE d'une organisation (émissions carbone, consommations énergétiques, indicateurs sociaux). Elle facilite la production du rapport de durabilité CSRD et permet un suivi en temps réel des progrès.

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Achats responsables

Politique d'intégration de critères environnementaux, sociaux et éthiques dans les décisions d'achat d'une organisation. Elle vise à réduire l'impact environnemental de la chaîne d'approvisionnement (scope 3 amont) tout en favorisant les fournisseurs engagés dans une démarche RSE.

Analyse de double matérialité fournisseurs

Extension de l'exercice de double matérialité à la chaîne de valeur, qui consiste à évaluer les risques et impacts ESG de ses principaux fournisseurs. Elle est requise par la CSRD dans le cadre du reporting sur le scope 3 et des diligences raisonnables sur la chaîne d'approvisionnement.