CSRD : le guide complet pour les entreprises

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) transforme en profondeur la façon dont les entreprises européennes rendent compte de leurs impacts environnementaux et sociaux. Plus qu'une contrainte réglementaire, c'est une opportunité de structurer votre démarche RSE, de renforcer la confiance de vos parties prenantes et de piloter votre performance extra-financière avec les mêmes exigences que votre performance financière.

Ce guide vous donne les clés essentielles pour comprendre ce que la CSRD implique concrètement pour votre entreprise.

Qu'est-ce que la CSRD ?

La CSRD est une directive européenne entrée en vigueur en janvier 2023, qui remplace et élargit considérablement la NFRD (Non-Financial Reporting Directive). Elle impose aux entreprises concernées de publier chaque année un rapport de durabilité intégré à leur rapport de gestion, vérifié par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant.

Concrètement, la CSRD exige de rendre compte de vos impacts sur l'environnement et la société (matérialité d'impact), mais aussi de l'impact des enjeux environnementaux et sociaux sur votre activité et vos résultats financiers (matérialité financière). C'est ce qu'on appelle la double matérialité, le principe central de la directive.

Les normes ESRS : ce que vous devez reporter

Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), développées par l'EFRAG, définissent précisément le contenu de votre rapport de durabilité. Elles sont organisées en quatre familles :

Les ESRS transversaux, obligatoires pour tous

• ESRS 1 : exigences générales (principes de reporting, périmètre, chaîne de valeur).
• ESRS 2 : informations générales (gouvernance, stratégie, gestion des impacts, risques et opportunités).

Les ESRS environnementaux (E1 à E5)

• E1 - Changement climatique : émissions GES, réduction des émissions, énergie.
• E2 - Pollution : air, eau, sols, substances préoccupantes.
• E3 - Eau et ressources marines : consommation, gestion des rejets.
• E4 - Biodiversité et écosystèmes : impacts sur les espèces et habitats.
• E5 - Économie circulaire : ressources, déchets, produits en fin de vie.

Les ESRS sociaux (S1 à S4)

• S1 - Effectifs propres : conditions de travail, protection sociale, formation.
• S2 - Travailleurs de la chaîne de valeur : fournisseurs, sous-traitants.
• S3 - Communautés affectées : impacts locaux, droits humains.
• S4 - Consommateurs et utilisateurs finaux : sécurité, données, accès équitable.

L'ESRS de gouvernance

• G1 - Conduite des affaires : éthique, culture d'entreprise, gestion des fournisseurs, lutte anti-corruption.

Bonne nouvelle : vous ne reportez pas sur toutes ces normes systématiquement. Seuls les enjeux identifiés comme matériels lors de votre analyse de double matérialité feront l'objet d'un reporting détaillé. Les autres font l'objet d'une déclaration simplifiée.

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La double matérialité : le cœur de la démarche CSRD

La double matérialité est le principe qui distingue la CSRD de tous les référentiels RSE précédents. Elle vous demande d'analyser simultanément deux dimensions :

• ‍La matérialité d'impact Comment votre entreprise impacte l'environnement et la société, positivement ou négativement, directement ou via sa chaîne de valeur. Par exemple : vos émissions de CO₂, vos pratiques d'achat vis-à-vis de vos fournisseurs, l'impact de vos produits sur la santé des consommateurs.‍
• La matérialité financière Comment les enjeux environnementaux et sociaux impactent la situation financière de votre entreprise, sous forme de risques (réglementaires, physiques, de marché) ou d'opportunités (nouveaux marchés, réduction des coûts, accès aux financements verts).

La combinaison de ces deux analyses détermine quels sujets sont "matériels", c'est-à-dire suffisamment importants pour figurer dans votre rapport de durabilité avec des données chiffrées et des engagements formels.

Plus on se prépare tôt, plus on sera prêt le moment venu. Dans cette démarche de CSRD, je pense qu'il est aussi important d'être accompagné. Nous avons fait le choix de la société R3 et c'est un choix dont nous sommes particulièrement satisfaits. Découvrez l’interview de Yannick Guérin, Responsable RSE du Groupe Deret, un acteur majeur du transport, de la logistique, du conditionnement et de l’hôtellerie restauration en France.

Comment se préparer concrètement à la CSRD ?

Se préparer à la CSRD ne s'improvise pas. Voici les grandes étapes d'une démarche structurée :

1. ‍Sensibiliser et embarquer votre direction. La CSRD implique toute l'entreprise, pas seulement le département RSE. Commencez par une session de sensibilisation avec votre CODIR pour aligner les enjeux et obtenir les moyens nécessaires.‍
2. Réaliser votre analyse de double matérialité. Identifiez vos parties prenantes, cartographiez vos impacts et évaluez leur significativité selon les deux axes de la double matérialité. C'est l'étape la plus structurante, elle détermine tout le périmètre de votre rapport.‍
3. Sélectionner et collecter vos indicateurs. Sur la base des enjeux matériels identifiés, déterminez quels indicateurs ESRS vous devez collecter. Mettez en place des processus de collecte fiables et traçables, les commissaires aux comptes vérifieront vos données.‍
4. Structurer votre rapport de durabilité. Rédigez votre rapport en respectant le format imposé par la CSRD : intégré au rapport de gestion, avec une table de concordance vers les normes ESRS applicables.‍
5. Faire vérifier par un tiers indépendant. Le rapport de durabilité doit être audité par un commissaire aux comptes ou un OTI (Organisme Tiers Indépendant) accrédité. Anticipez cette étape en documentant rigoureusement vos sources et méthodes.