La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne qui impose aux entreprises de publier des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Elle remplace la directive NFRD, avec un périmètre élargi et des exigences renforcées.
En 2025, la CSRD s’applique aux entreprises dépassant 1 000 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires ou 25 M€ de total de bilan. Ces seuils sont pour l’instant proposés dans le cadre de la directive « Omnibus » et doivent encore être confirmés après adoption finale. Cette révision réduirait d’environ 80 % le nombre d’entreprises concernées par rapport au texte initial.
Le calendrier réglementaire à jour
La directive CSRD est mise en œuvre par vagues. Voici le calendrier actualisé :
- Vague 1 (inchangée) : Entreprises déjà soumises à la NFRD → reporting en 2025 (sur l’exercice 2024).
- Vague 2 (reportée) : Grandes entreprises non cotées → reporting en 2028 (sur l’exercice 2027).
- Vague 3 (reportée) : PME cotées → reporting en 2029 (sur l’exercice 2028).
Ces reports sont liés à la décision européenne de « stop-the-clock » pour donner plus de temps aux entreprises et aux autorités de normalisation.
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Les normes ESRS à suivre
Les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) sont les normes techniques obligatoires pour structurer le reporting. Elles sont élaborées par l’EFRAG et couvrent :
- ESRS 1 & 2 : principes généraux et exigences transversales ;
- ESRS E1 à E5 : environnement (climat, pollution, eau, biodiversité, ressources) ;
- ESRS S1 à S4 : social (salariés, chaîne de valeur, communautés, consommateurs) ;
- ESRS G1 : gouvernance (conduite des affaires, éthique, lobbying).
Les normes sectorielles ont été abandonnées dans la version simplifiée de 2025. Seules les normes générales sont maintenues, avec un accent sur les données quantitatives.
Quelles données collecter et comment s’y préparer ?
La préparation au reporting CSRD repose sur :
- Une analyse de double matérialité : identifier les enjeux ESG significatifs pour l’entreprise et ses parties prenantes ;
- Une cartographie de la chaîne de valeur : inclure les fournisseurs et sous-traitants critiques ;
- La collecte de données ESG fiables : via des outils numériques adaptés ;
- La mise en place de processus de gouvernance pour valider et auditer les données ;
- L’utilisation de la checklist VSME (pour les PME volontaires), qui recense les indicateurs attendus et leur correspondance avec les ESRS.
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Les entreprises qui ne respectent pas la CSRD s’exposent à :
- Des sanctions réglementaires (amendes, injonctions) ;
- Une perte de confiance des investisseurs et partenaires ;
- Des risques réputationnels ;
- Une exclusion de certains marchés ou appels d’offres.
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À retenir
- La CSRD 2025 s’applique aux entreprises dépassant 1 000 salariés / 50 M€ / 25 M€, seuils encore à confirmer.
- Le reporting ESG devient obligatoire et structuré selon les normes ESRS.
- Le calendrier a été repoussé pour les vagues 2 et 3 : 2028 (exercice 2027) et 2029 (exercice 2028).
- La double matérialité et la chaîne de valeur restent des piliers du dispositif.
- Des outils, guides et checklists sont disponibles pour faciliter la mise en conformité.
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