Les nouveautés dans les réglementations environnementales de 2026 représentent une opportunité pour les entreprises de s'inscrire dans un modèle économique plus durable. Chez R3, ces mesures ne sont pas des contraintes, mais des leviers pour renforcer la durabilité de nos actions !
Santé environnementale et biodiversité : des exigences renforcées
PFAS : interdictions renforcées et contrôle sanitaire obligatoire
Les PFAS, souvent qualifiés de « polluants éternels », constituent un enjeu sanitaire majeur. À compter du 1er janvier 2026, la France renforce fortement son arsenal réglementaire pour limiter l’exposition des populations.
Interdiction des PFAS dans certains produits
La loi n°2025-188 interdit désormais l’utilisation de PFAS dans plusieurs catégories de produits de grande consommation, notamment :
- Les cosmétiques,
- Les textiles et chaussures destinés aux consommateurs,
- Certains équipements spécifiques comme les phares de ski.
Ces interdictions imposent aux industriels de repenser leurs formulations et leurs chaînes d’approvisionnement.
Renforcement du contrôle sanitaire de l’eau potable
À partir de 2026, les distributeurs d’eau doivent surveiller une nouvelle liste élargie de PFAS, avec des obligations accrues de transparence et de reporting. Cette obligation renforce les exigences de traçabilité, de transparence et de gestion du risque sanitaire sur l’ensemble du territoire.
Protection de la biodiversité : loup et ours sous surveillance renforcée
Plan Loup 2024–2029 : mise à jour 2026
Un nouvel arrêté précis en 2026 :
- Les mesures obligatoires de protection des troupeaux,
- Les conditions d’autorisation des tirs de défense,
- Le rôle renforcé des préfets dans les zones à forte pression.
Elle vise à sécuriser les activités d’élevage tout en maintenant un haut niveau de protection de l’espèce.
Ours brun : conditionnement aversif
La mise à jour du Plan Loup en 2026 précise les règles applicables aux éleveurs et aux autorités locales.
Elle vise à sécuriser les activités d’élevage tout en maintenant un haut niveau de protection de l’espèce.
Économie circulaire : structurer et financer la réduction des déchets
Prime d’écomodulation pour le plastique recyclé
Depuis le 1er janvier 2026, l’intégration de plastique recyclé ouvre droit à un bonus financier. Ce mécanisme incitatif encourage les entreprises à accélérer l’écoconception et à réduire leur dépendance aux matières vierges.
Nouvelle filière REP pour les emballages professionnels
Les entreprises sont désormais responsables de la fin de vie de leurs emballages professionnels.
Cette nouvelle filière REP incite à réduire les volumes, à améliorer la recyclabilité et à mieux piloter les flux B2B.
Anticipation des risques et pilotage stratégique de la transition
Renforcement du réseau Vigicrues
Le réseau de surveillance des crues poursuit son développement afin d’améliorer l’anticipation des événements extrêmes.
Pour les entreprises, il s’agit d’un outil clé pour mieux gérer les risques climatiques et la continuité d’activité.
Le Budget Vert 2026 offre une lecture claire de l’impact environnemental des dépenses publiques.
Il constitue un signal fort pour orienter les investissements privés vers des projets alignés avec les priorités climatiques et écologiques.
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