Réglementations environnementales : les nouveautés 2026

Les nouveautés dans les réglementations environnementales de 2026 représentent une opportunité pour les entreprises de s'inscrire dans un modèle économique plus durable. Chez R3, ces mesures ne sont pas des contraintes, mais des leviers pour renforcer la durabilité de nos actions !

Santé environnementale et biodiversité

PFAS : interdictions renforcées et contrôle sanitaire obligatoire

Les PFAS, souvent qualifiés de « polluants éternels », constituent un enjeu sanitaire majeur. À compter du 1^er janvier 2026, la France renforce fortement son arsenal réglementaire pour limiter l’exposition des populations.

Le bonus est d’environ 550 € par tonne de plastique recyclé intégré lorsqu’il provient de la même filière REP, et d’environ 450 € par tonne lorsqu’il provient d’une autre filière.

‍Interdiction des PFAS dans certains produits

La loi n°2025-188 interdit désormais l’utilisation de PFAS dans plusieurs catégories de produits de grande consommation, notamment :

• Les cosmétiques,
• Les textiles et chaussures destinés aux consommateurs,
• Certains équipements spécifiques comme les phares de ski.

Renforcement du contrôle sanitaire de l’eau potable

À partir de 2026, les distributeurs d’eau doivent surveiller une nouvelle liste élargie de PFAS, avec des obligations accrues de transparence et de reporting. Cette obligation renforce les exigences de traçabilité, de transparence et de gestion du risque sanitaire sur l’ensemble du territoire.

Protection de la biodiversité : loup et ours sous surveillance renforcée

Plan Loup 2024–2029 : mise à jour 2026

Un nouvel arrêté précis en 2026 :

• Les mesures obligatoires de protection des troupeaux,
• Les conditions d’autorisation des tirs de défense,
• Le rôle renforcé des préfets dans les zones à forte pression.

Elle vise à sécuriser les activités d’élevage tout en maintenant un haut niveau de protection de l’espèce.

Ours brun : conditionnement aversif, des règles spécifiques (dont le conditionnement aversif) encadrent les mesures de prévention et d’effarouchement, dans un cadre distinct du Plan Loup.

Réduction des déchets

Prime d’écomodulation pour le plastique recyclé

Depuis le 1^er janvier 2026, l’intégration de plastique recyclé ouvre droit à un bonus financier. Ce mécanisme incitatif encourage les entreprises à accélérer l’écoconception et à réduire leur dépendance aux matières vierges.

Nouvelle filière REP pour les emballages professionnels

Les entreprises sont désormais responsables de la fin de vie de leurs emballages professionnels.
Cette nouvelle filière REP incite à réduire les volumes, à améliorer la recyclabilité et à mieux piloter les flux B2B.

Taxe sur la gestion des déchets : hausse progressive de la TGAP

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) poursuit sa trajectoire d’augmentation jusqu’en 2030 :

• Incinération : +1 €/t par an pour les installations performantes ; pour les plus vétustes, passage de 25 € à 29 € en 2026 puis 45 € en 2030.
• Enfouissement : 72 €/t en 2026 contre 65 € aujourd’hui, puis 105 € en 2030.

Bien que supportée par les opérateurs de traitement, la hausse est finalement répercutée sur les collectivités, qui anticipent un surcoût de 240 à 250 millions d’euros d’ici 2030, avec possiblement des effets sur la fiscalité locale.

Évolutions de la fiscalité environnementale et énergétique

Évolution des accises sur l’électricité et le gaz

En 2026, les accises sur l’électricité diminuent :

• Particuliers : 24,69 €/MWh (- 0,50 € par rapport à 2025),
• Entreprises : 20,42 €/MWh (contre 20,90 €/MWh en 2025).

À l’inverse, les gaz naturels combustibles connaissent une légère hausse :

• 10,73 €/MWh contre 10,54 €/MWh auparavant.

Entrée en vigueur : 1er août 2026, après report lié au calendrier d’adoption budgétaire.

TVA réduite pour les solutions énergétiques durables

Plusieurs équipements bénéficient du taux réduit de 5,5% :

• Pompes à chaleur air-air respectant des critères environnementaux et de durabilité,
• Réseaux de froid, solution moins énergivore que la climatisation classique,
• Panneaux photovoltaïques installés par un professionnel qualifié ou certifié.

Entrée en vigueur : au lendemain de la publication de la loi de finances (prévue en février).

Agriculture et industrie verte

Label « Haute Valeur Environnementale » prolongé

La certification HVE est maintenue en 2026 et associée à un crédit d’impôt mobilisable une fois par exploitation afin d’amortir le coût de transition. Malgré un renforcement des critères depuis 2023, son impact environnemental reste débattu par certaines associations.

Crédit d’impôt pour l’« industrie verte » prolongé et assoupli

Le crédit d’impôt C3IV est prolongé jusqu’au 31 décembre 2028 pour soutenir les filières clés de la transition (photovoltaïque, batteries, éolien, pompes à chaleur). Les conditions d’éligibilité sont assouplies avec la suppression du seuil de 50% de chiffre d’affaires.

Entrée en vigueur : ne peut entrer en vigueur qu’après une nouvelle validation européenne. La date n’est pas encore connue.

Commerce international et climat : le CBAM devient un enjeu stratégique

Le CBAM (Taxe Carbone aux Frontières) pleinement opérationnel

Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM) est désormais en vigueur et impose aux importateurs européens de produits fortement émetteurs de CO₂ d’acheter des certificats carbone alignés sur le marché européen, afin de limiter les fuites de carbone et d’intégrer ces coûts dans les stratégies d’achats et de RSE.

Pour les entreprises concernées, le CBAM exige :

• une anticipation fine des coûts futurs,
• une analyse approfondie des chaînes d’approvisionnement internationales,
• et l’intégration explicite de ces contraintes dans les stratégies RSE et achats responsables.