Décret Tertiaire : transformer une obligation réglementaire en levier de performance durable

La transition énergétique n’est plus une option, c’est une nécessité. Dans un contexte où les entreprises sont de plus en plus attendues sur leurs engagements environnementaux, la performance énergétique des bâtiments devient un enjeu stratégique.

Le secteur tertiaire, qui représente une part significative de la consommation d’énergie en France, est désormais encadré par une réglementation ambitieuse : le Décret Tertiaire.

Mais comment transformer cette obligation en levier de transformation durable ? Comment passer de la contrainte à l’opportunité ? Chez R3, nous accompagnons les entreprises pour faire de cette réglementation un moteur d’action concret, structuré et financé.

Le Décret Tertiaire : un levier réglementaire pour accélérer la transition énergétique

Entré en vigueur en 2019, le Décret Tertiaire, ou dispositif Éco Énergie Tertiaire, impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², qu’ils soient publics ou privés, de réduire progressivement leur consommation d’énergie finale. Trois échéances jalonnent cette trajectoire :

• -40 % d’ici 2030
• -50 % d’ici 2040
• -60 % d’ici 2050

L’obligation s’applique à l’échelle de chaque bâtiment ou ensemble de bâtiments, et les données doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT de l’ADEME. En cas de non-conformité, les sanctions peuvent aller jusqu’à 7 500 € par an pour les personnes morales, accompagnées d’un dispositif de name & shame.

Le Décret Tertiaire s’inscrit dans une dynamique plus large de décarbonation du parc immobilier français, qui représente près de 20 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Il constitue un cadre structurant pour engager des actions concrètes de sobriété énergétique, tout en valorisant les démarches volontaires et les investissements durables.

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Déclaration des données sur la plateforme OPERAT

L’une des obligations clés pour répondre au Décret Tertiaire est la déclaration annuelle des consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), gérée par l’ADEME.

Cette étape est indispensable pour évaluer la conformité de l’entreprise avec les objectifs de réduction des consommations d’énergie. Voici comment procéder concrètement :

1. Création d’un compte sur OPERAT

L’entreprise (ou son représentant : propriétaire, locataire ou exploitant) doit créer un compte sur la plateforme OPERAT : .

Elle devra fournir :

• les informations d’identification de l’établissement (SIRET),
• les coordonnées du déclarant,
• le rôle de la structure (propriétaire, exploitant, locataire...),
• les bâtiments ou locaux concernés.

2. Définition du patrimoine concerné

Chaque bâtiment ou site tertiaire de plus de 1 000 m² doit être décrit :

• adresse exacte,
• type d’usage (bureaux, commerce, enseignement, etc.),
• surface utile plancher soumise au décret,
• éventuelle multi-occupation (copropriété, multi-locataires).

En cas de multi-occupants, la répartition des responsabilités entre propriétaires et locataires doit être précisée.

3. Choix de l’année de référence

L’entreprise doit sélectionner une année de référence entre 2010 et 2020 pour chaque bâtiment, en s’appuyant sur les premières données disponibles et fiables.

Cette année servira de base pour mesurer les progrès de réduction d’énergie. Elle ne pourra être changée que dans certains cas spécifiques (changement d’usage, rénovation majeure...).

4. Saisie des données de consommation

Les consommations d’énergie finale doivent être saisies pour chaque année, en kWh :

• électricité,
• gaz naturel,
• fioul,
• réseaux de chaleur ou de froid,
• autres énergies (bois, solaire...).

Ces données doivent être justifiées par des factures ou relevés de compteurs.

5. Vérification et transmission des données

Une fois les données saisies :

• OPERAT vérifie leur cohérence,
• un "modèle de consommation de référence" est généré,
• le système calcule automatiquement si les objectifs de réduction sont atteints ou non.

Un "rapport de conformité" est ensuite délivré chaque année.

6. Délai à respecter

Pour les consommations de l’année 2024, la déclaration doit être effectuée avant le 30 septembre 2025. Ce calendrier est reconduit chaque année.

7. Sanctions en cas de non-déclaration

Le non-respect de l’obligation de déclaration peut entraîner :

• une mise en demeure par l’administration,
• une publication du nom de l’entreprise sur une liste publique des non-conformes (procédure de "name and shame").

Piloter efficacement votre trajectoire énergétique en 2025

En 2025, pour répondre aux exigences du décret tertiaire et structurer une trajectoire énergétique ambitieuse, plusieurs outils complémentaires s’imposent. Les Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) jouent un rôle central : ils permettent d’automatiser le suivi des consommations énergétiques en pilotant les équipements CVC, l’éclairage, la ventilation ou encore la sécurité. Obligatoires pour les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de plus de 290 kW, ces GTB peuvent générer jusqu’à 30 % d’économies d’énergie et sont finançables à 100 % via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

En parallèle, un accompagnement à la valorisation des CEE est essentiel pour optimiser les plans de financement, en intégrant subventions et aides adaptées à chaque projet. Enfin, la mise en œuvre d’un audit énergétique approfondi, couplé à la définition de plans d’action et à la formation des équipes, permet de transformer une obligation réglementaire en levier stratégique. Cette approche globale, intégrée dans une feuille de route 2050, garantit non seulement la conformité mais aussi la performance énergétique durable des bâtiments

L’accompagnement R3 : de la stratégie à la mise en œuvre opérationnelle

Chez R3, nous avons fait du Décret Tertiaire un accélérateur de transformation pour nos clients. Notre approche repose sur une conviction forte : la conformité réglementaire ne doit pas être une contrainte, mais une opportunité de performance globale.

Nous accompagnons les entreprises à chaque étape du processus :

• Diagnostic énergétique et réglementaire

Nos experts réalisent une analyse approfondie de la situation de vos bâtiments : visites sur site, collecte et traitement des données de consommation, identification des usages énergivores. Ce diagnostic permet de définir une stratégie sur-mesure, adaptée à vos enjeux métiers et à votre patrimoine immobilier.

• Définition et priorisation du plan d’actions

Nous construisons avec vous un plan d’actions hiérarchisé, intégrant des solutions techniques (rénovation, GTB, pilotage intelligent), organisationnelles (sensibilisation des occupants, ajustement des usages) et financières (mobilisation des CEE, subventions, dispositifs d’aide).

• Mise en œuvre et financement

C’est là que R3 se distingue : nous ne nous contentons pas de recommander, nous réalisons. Grâce à notre capacité à piloter les projets et à proposer des montages financiers innovants (notre contrat de performance CP3E, SPV), nous levons les freins à l’investissement et garantissons un retour sur impact mesurable.

• Suivi, reporting et conformité

Nous assurons le suivi des consommations, la mise à jour des données sur OPERAT, et l’ajustement des actions si nécessaire. Notre objectif : vous permettre de tenir vos engagements tout en valorisant vos résultats auprès de vos parties prenantes.

Notre force ? Une approche intégrée, qui va de la stratégie à la réalisation, en passant par le financement. Vous êtes concerné par le Décret Tertiaire et souhaitez passer à l’action ?
Contactez-nous ! Nos experts sont là pour vous aider à transformer cette obligation en levier de transformation positive.

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