CSRD : les réponses à vos questions

La Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), adoptée par l’Union européenne en novembre 2022, impose progressivement la publication d’un rapport sur la durabilité à un nombre croissant d’entreprises, impactant près de 50 000 entités d’ici 2026.

Si la directive vise à harmoniser et à améliorer la qualité des informations RSE publiées, sa complexité actuelle suscite des interrogations, notamment pour les PME.

Applicabilité aux PME : répondre aux exigences indirectes

Bien que les obligations légales de reporting RSE soient moindres pour les PME, ces dernières sont de plus en plus incitées à s’y conformer, indirectement, du fait des exigences de leurs donneurs d’ordre.

En effet, les grandes entreprises soumises à la CSRD doivent collecter des données RSE auprès de leurs fournisseurs et prestataires. Les PME, pour répondre aux attentes de leurs clients et maintenir leur compétitivité, se voient ainsi contraintes de s’adapter à ces nouvelles exigences.

Normes et indicateurs RSE harmonisés

La CSRD impose aux grandes entreprises de recueillir des données RSE auprès de leurs partenaires via des questionnaires portant sur des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Ces questionnaires comprennent des indicateurs qualitatifs, comme la norme ESRS S2 relative aux travailleurs sur l’ensemble de la chaîne de valeur, et des indicateurs quantitatifs, tels que la norme ESRS S1 sur le changement climatique (utile pour le bilan carbone) ou la norme ESRS S5 sur l’utilisation des ressources, l’économie circulaire et les déchets.

Version simplifiée de la CSRD pour les PME : l’EFRAG

Afin de faciliter la mise en conformité des PME à la CSRD, l’EFRAG a développé une version simplifiée de la directive. Cette version allégée réduit le nombre d’indicateurs de 1700 à 44, couvrant des domaines clés comme le climat, l’eau, les matières premières et les déchets.

Bien que non obligatoire, cette version simplifiée est fortement recommandée aux PME qui souhaitent structurer leur stratégie RSE et répondre aux attentes de leurs donneurs d’ordre.

Bilan carbone : élément clé du rapport de durabilité

La réalisation d’un bilan carbone est souvent obligatoire pour l’élaboration d’un rapport de durabilité, notamment lorsqu’il s’agit d’un sujet matériel comme le requiert la norme ESRS E1.

Ce bilan permet d’identifier les « points chauds » de la chaîne de valeur où les émissions de gaz à effet de serre sont les plus importantes. Il sert ainsi de base pour justifier et élaborer des plans d’action, notamment le plan de transition climatique requis par la CSRD.

Accompagnement externe : un atout précieux

Si la mise en conformité à la CSRD peut être réalisée en interne, l’accompagnement par des experts RSE est fortement recommandé.

Les grandes entreprises ont en effet constaté qu’un projet CSRD mobilise en moyenne 1 à 2 personnes à plein temps. L’externalisation permet de bénéficier d’une expertise méthodologique et sectorielle, ainsi que de compétences en consultation des parties prenantes.

Un prestataire externe peut faciliter le dialogue avec les parties prenantes et établir un climat de confiance. Il apporte également une connaissance approfondie des exigences de la CSRD, notamment pour le lien entre RSE et finance.

Compte tenu de la complexité de la réglementation, l’accompagnement externe permet de réduire les risques d’erreurs et d’assurer une meilleure maîtrise du processus.

Audit des rapports CSRD : points clés à examiner

L’audit des rapports CSRD porte sur deux aspects : l’évaluation du processus et celle des résultats.

Dans les premières années, les auditeurs se concentrent sur le processus de reporting. À partir de la troisième année, l’audit porte également sur les résultats, incluant des comparaisons sectorielles.

Il est conseillé d’engager un dialogue précoce avec les auditeurs pour clarifier leurs attentes dès la première année.

Conséquences du non-respect de la CSRD

Les organismes tiers indépendants auditeront les rapports CSRD pour vérifier la conformité des informations fournies.

En cas de non-respect, les sanctions comprennent :

  • Non-publication du rapport : amende de 30 750 euros et injonction de publier le rapport par un tiers. Cela peut également entraîner l’exclusion des procédures de marché public.
  • Absence d’audit : amende de 30 000 euros et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement en cas de non audit du rapport extra-financier.

Profitez des aides pour installer une GTB

La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est un système centralisé qui permet de piloter et d’optimiser les installations techniques d’un bâtiment. Chauffage, climatisation, éclairage, ventilation… elle offre un large éventail de fonctionnalités pour améliorer le confort des occupants, réduire les consommations énergétiques et mieux gérer les ressources du bâtiment.

Dans le contexte de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique, la GTB s’impose comme un outil indispensable pour les gestionnaires de bâtiments soucieux de réduire leur impact environnemental et de faire des économies d’énergie.

Décret BACS : l’obligation d’équiper les bâtiments tertiaires

Dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique, le gouvernement français a mis en place le décret BACS, issu du décret tertiaire. Ce décret vise à optimiser les performances énergétiques des bâtiments tertiaires en imposant la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle.

Le décret BACS s’applique aux bâtiments neufs et existants dont la puissance nominale dépasse :

  • 290 kW à partir du 1er janvier 2025
  • 70 kW à partir du 1er janvier 2027
GTB et décret BACS

* Système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation. ** La date de dépôt de permis de construire faisant foi.

Source : rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr

Comment fonctionne une GTB ?

La GTB est un système informatique qui centralise la collecte de données provenant des capteurs installés dans le bâtiment (température, hygrométrie, CO2, etc.). Ces données sont ensuite traitées et analysées par le système afin de piloter les équipements techniques en temps réel et de manière optimale.

Elle permet de :

  • Réguler le chauffage, la climatisation et la ventilation en fonction des besoins réels des occupants et des conditions climatiques extérieures.
  • Optimiser l’éclairage en fonction de la présence ou non d’occupants et de la luminosité naturelle.
  • Détecter les anomalies de fonctionnement et les pannes des équipements techniques.
  • Gérer les alarmes et les interventions de maintenance.

Quels sont les avantages d’une GTB ?

Ses avantages sont nombreux :

  • Réduction des consommations énergétiques : elle permet de réaliser des économies d’énergie de l’ordre de 20 à 30% en optimisant le fonctionnement des installations techniques.
  • Amélioration du confort des occupants : elle permet de maintenir une température et une hygrométrie idéales dans le bâtiment, tout en garantissant une qualité de l’air optimale.
  • Meilleure gestion des ressources : elle permet de mieux gérer les ressources du bâtiment, telles que l’eau et l’électricité.
  • Réduction des coûts de maintenance : elle permet de détecter les anomalies de fonctionnement et les pannes des équipements techniques en amont, ce qui permet de réduire les coûts de maintenance.
  • Valorisation du patrimoine immobilier : un bâtiment équipé d’une GTB est plus performant et plus attractif pour les investisseurs et les locataires.

Quelle classe de système choisir ?

La performance d’un système GTB dépend de sa classe énergétique. Il existe quatre classes de GTB, de A à D, la classe A étant la plus performante. Le choix de la classe de système GTB dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de bâtiment, son occupation et ses besoins énergétiques.

Il est important de se faire conseiller par un professionnel qualifié pour choisir la classe de système GTB la plus adaptée à ses besoins. Les ingénieurs R3 sont spécialisés sur le sujet, contactez-nous !

Zoom sur les aides

L’installation d’une GTB peut être financée par des aides financières, notamment les Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Jusqu’au 30 juin 2024, les CEE pour les systèmes GTB bénéficient d’une bonification. Cela signifie que le montant des CEE obtenus pour l’installation d’une GTB est doublé.